30/05/2023
Le jeudi 25 mai 2023, les membres du HCJP ont répondu à l’invitation du parquet général de la Cour de cassation afin de poursuivre un dialogue constructif sur les enjeux juridiques et financiers de la place de Paris.
Sous la présidence de M.François Molins, procureur général près la Cour de cassation, et en présence de M. Vincent Vigneau, président de la chambre commerciale, M. Gérard Rameix, président du HCJP, a introduit la rencontre en présentant les principales orientations des travaux du HCJP depuis la dernière réunion de septembre 2021.
En premier lieu, M. Andrew Bernstein, avocat associé du cabinet Cleary Gottlieb, Mme Christine Guéguen, première avocate générale de la chambre commerciale, et M. Jean Lecaroz, avocat général au sein de cette même chambre, ont partagé leur retour d’expérience sur la demande d’avis du parquet général au HCJP en matière de compensation dans le contexte d’un crédit documentaire.
Ensuite, M. Alban Caillemer du Ferrage, avocat associé du cabinet Jones Day, a évoqué les enjeux juridiques et économiques, pour la place de Paris, suscités par la jurisprudence autour des notions d’interdépendances et d’indivisibilité des contrats intervenant dans les opérations « swap ».
Enfin, M. Alain Lacabarats, président honoraire de la chambre sociale de la Cour de cassation et membre du HCJP, et M. Didier Martin, avocat associé du cabinet Bredin Prat, ont discuté des pouvoirs respectifs du conseil d’administration et de l’assemblée générale dans les sociétés anonymes concernant les « résolutions climatiques ».
Pour conclure, tous les intervenants se sont accordés sur le constat unanime que ces échanges vifs et constructifs ne demandent qu’à être poursuivis.
Ont en outre participé aux échanges, pour le HCJP, M. Gérard Gardella, secrétaire général, M. Michel Prada, inspecteur général des Finances honoraire et ancien président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), M. Maxence Delorme, magistrat en détachement, directeur juridique de l’AMF, et M. Jules Lechêne, doctorant, détaché au HCJP. Etaient en outre présents, pour la Cour de cassation, Mme Caroline Henry, avocate générale en service extraordinaire et également membre du HCJP, M. Olivier Douvreleur, M. Jean-Christophe Crocq, Mme Anne-Sophie Texier, avocats généraux, M. Samuel Aparisi, Mme Marie-Liesse Guinamant, avocats généraux référendaires, Mme Céline Marilly, adjointe à la directrice du SDER, cheffe du pôle études et recherche, et Mme Nathalie Ploffoin, cheffe du bureau du droit commercial, financier et économique du SDER.
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