Une sélection des arrêts rendus par la première chambre civile de la Cour de cassation (Arbitrage / Autorité parentale / Avocat et conseil juridique / Divorce, séparation de corps / Filiation / Incapacités / Professions médicales et paramédicales / Propriété littéraire et artistique / Santé publi...
Une sélection des arrêts rendus par la première chambre civile de la Cour de cassation (Assistance éducative / Autorité parentale / Droit international privé / Etranger / Professions médicales et paramédicales / Protection des consommateurs)....
Une sélection des arrêts rendus par la première chambre civile de la Cour de cassation (Autorité parentale / Avocat et conseil juridique / Divorce, séparation de corps / Droit international privé / Ordres professionnels et professions organisées / Professions médicales et paramédicales / Protecti...
30/03/2022
Le 17 mars 2022, en Grand’chambre de la Cour de cassation s’est tenu le colloque « La preuve de l’état des personnes : questions d’actualité »....
Date(s) présentiel : Jeudi 17 mars 2022
Date(s) live stream : Jeudi 17 mars 2022
Date(s) présentiel : Vendredi 8 octobre 2021
Date(s) live stream : Vendredi 8 octobre 2021
Colloques
Date(s) présentiel : Jeudi 15 février 2018
Date(s) live stream : Jeudi 15 février 2018
Date(s) présentiel : Jeudi 22 mars 2018
Date(s) live stream : Jeudi 22 mars 2018
Date(s) présentiel : Vendredi 22 novembre 2019
Date(s) live stream : Vendredi 22 novembre 2019
