Panorama 2023 de la jurisprudence de la première chambre civile
Ce panorama recense les décisions les plus marquantes rendues par la première chambre civile de la Cour de cassation au cours de l’année 2023....
Ce panorama recense les décisions les plus marquantes rendues par la première chambre civile de la Cour de cassation au cours de l’année 2023....
Une sélection des arrêts rendus par la première chambre civile de la Cour de cassation (Arbitrage / État / Protection des consommateurs / Régimes matrimoniaux / Successions / La lettre à venir / Colloque)....
Une sélection des arrêts rendus par la première chambre civile de la Cour de cassation (Arbitrage / Avocat et conseil juridique / Droit international privé - économique / Droit international privé - famille / Enrichissement sans cause / Incapacités / Protection des consommateurs / Régimes matrim...
Date(s) présentiel : Jeudi 8 février 2024
Date(s) live stream : Jeudi 8 février 2024
Une sélection des arrêts rendus par la première chambre civile de la Cour de cassation (Santé publique / Régimes matrimoniaux / Protection des consommateurs / Propriété littéraire et artistique / Professions médicales et paramédicales / Etranger / Officiers publics ou ministériels)....
19/10/2023
Audience d'assemblée plénière - Vendredi 20 octobre 2023 - à 9h30 en Grand'chambre puis à 14h sur internet Pourvoi n° 21-20.723...
18/10/2023
Première chambre civile - pourvoi n°22-18.926...
06/10/2023
Pour cette édition 2023 de la Nuit du droit, la Cour de cassation a proposé au public une Odyssée du droit. Prenant pour point départ la place occupée par la Cour de cassation dans les Cons...