Le renouveau de la force obligatoire du contrat

Colloques

En direct puis en différé

14h00 Ouverture

Vincent VIGNEAU

Président de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

14h05 Introduction générale

Dimitri HOUTCIEFF

Professeur à l'Université Paris-Saclay, Doyen de la Faculté d’Evry Paris-Saclay

14h30 La substance du contrat ou le cœur de la force obligatoire du contrat ?

Léa MOLINA

Maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

14h55 Les clauses limitatives, exonératoires ou de non-garantie à l'épreuve de l'obligation essentielle : splendeurs et misères de la force obligatoire

Laurent LEVENEUR

Professeur à l'Université Paris Panthéon-Assas

15h25 Pause

15h35 La force obligatoire des contrats commerciaux à l’épreuve de la jurisprudence

Hélène GUILLOU

Conseillère à la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

16h00 Le resserrement de la force majeure

Antoine HONTEBEYRIE

Professeur à l'Université Paris-Saclay, Faculté de droit d'Evry

16h25 La jurisprudence de la 3e chambre civile en matière de baux commerciaux face au Covid-19

Marie-Laure ALDIGÉ

Conseillère référendaire à la troisième Chambre civile de la Cour de cassation

16h50 La résistance de la force obligatoire du contrat à la révision pour imprévision

Louis THIBIERGE

Professeur à l'Université d'Aix-Marseille

17h15 Le juge de l’inexécution

Vincent VIGNEAU

Président de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

17h45 Pause

17h55 Rapport de synthèse

Pascal ANCEL

Professeur émérite à l'Université de Luxembourg

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