31/10/2023
Le 16e colloque de la Commission des sanctions s'est tenu le 12 octobre 2023 : à cette occasion, le premier président Christophe Soulard a prononcé un discours, aux côtés de Jean Gaeremynck...
Date(s) présentiel : Jeudi 4 avril 2024
Date(s) live stream : Jeudi 4 avril 2024
Date(s) présentiel : Jeudi 7 mars 2024
Date(s) live stream : Jeudi 7 mars 2024
Colloques
Date(s) présentiel : Lundi 5 février 2024
Date(s) live stream : Lundi 5 février 2024
Date(s) présentiel : Lundi 15 janvier 2024
Date(s) live stream : Lundi 15 janvier 2024
Délai de contestation d’un titre de paiement émis par l’État
21/07/2023
Chambre mixte - Pourvois n° 21-15.809, 21-17.789, 21-19.936, 20-10.763....
Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation (Autorité administrative indépendante / Banque / Cautionnement / Concurrence / Impôts et taxes / Procédures collectives / Sociétés civiles et commerciales)....
Colloques
Date(s) présentiel : Vendredi 15 septembre 2023
Date(s) live stream : Vendredi 15 septembre 2023
