Passés
La refonte du règlement Bruxelles I Bis
Le 30 novembre 2023 de 9h à 12h30, Grand’chambre de la Cour de cassation
Le droit des contrats d’affaires devant le juge : quelles nouveautés
Lundi 4 décembre 2023 de 13h30 à 17h30, cour d’appel de Versailles
La chambre internationale de la cour d’appel de Paris, cinq ans après : bilan et perspectives
Mercredi 13 décembre 2023 de 16h30 à 19h30, cour d’appel de Paris
À venir
Rencontres du dommage corporel
Vendredi 2 février 2024 de 9h à 17h30, Grand’chambre de la Cour de cassation
En partenariat avec l’Université Jean Moulin Lyon 3
S'inscrire en présence ou suivre le colloque sur internet
La lutte contre enlèvements d'enfant à travers les frontières et la mise en œuvre des instruments européens et internationaux : quelles difficultés, quels enjeux, quelles pratiques ?
Jeudi 8 février 2023 de 9h à 13h, Grand’chambre de la Cour de cassation. Journée d'étude organisée par la Cour de cassation, avec le soutien de la Société de législation comparée.