En direct puis en différé
La refonte du règlement Bruxelles I Bis
Sous la direction scientifique de Marie-Elodie Ancel, professeur à l’Université Paris-Panthéon Assas, et Pascal de Vareilles-Sommières, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
09h00 La refonte, aspects politiques
Propos introductifs
Pascal de Vareilles-Sommières,
Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
09h20 Rôle et enjeux pour la Chancellerie dans la perspective de la refonte du règlement
Tania Jewczuk
Cheffe du Département de l'entraide, du droit international privé et européen au Ministère de la Justice
09h40 La refonte, aspects techniques
Propos introductifs
Marie-Elodie Ancel
Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas
10h00 Le champ d’application
L’office du juge national dans la perspective de la refonte du règlement
François Ancel
Conseiller à la Cour de cassation
10h25 Questions
10h40 Pause
10h55 L’exclusion de l’arbitrage : quelles modalités ?
Malik Laazouzi
Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas
11h20 Questions
11h35 Le rattachement du litige à l’Union, la question du domicile du défendeur
Etienne Pataut
Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
12h00 Questions
12h15 Clôture
Marie-Elodie Ancel
Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas
Pascal de Vareilles-Sommières
Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Prochaines conférences en 2024 ( 18/01 ; 26/02 ; 18/03 ; 22/04 ; 30/05 et 24/06 )
Les conférences et colloques organisés par la Cour de cassation font l'objet d'une captation et d'une diffusion en direct sur le site internet de la juridiction, sur Youtube, Twitter, Facebook et LinkedIn.
Une fois la diffusion en direct terminée, la vidéo de l'événement est accessible en différé.
En participant aux colloques organisés par la Cour de cassation, les intervenants et membres du public acceptent que leur image et leurs propos fassent l’objet d’une captation audiovisuelle donnant lieu à une diffusion en direct et à une publication en différé.
Ce faisant, ils autorisent l’exploitation de cette captation audiovisuelle par la Cour de cassation dans sa version intégrale ou par extraits, brute ou post-produite, sans limitation du nombre de reproductions ou de représentations, pour la France et l’étranger. Cette autorisation est donnée à titre gratuit. La Cour de cassation s’interdit de procéder à une exploitation de ces ressources audiovisuelles, susceptible de dénaturer l’image et les propos tenus par les participants.
Après le déroulement de la manifestation, les intervenants et membres du public dont l’image et les propos auront été captés ont la possibilité de demander par courriel la non publication en différé des extraits les concernant. Il y sera fait droit par le retrait pour les extraits concernés.
Partenaires
Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire
Accessible pour les personnes en situation de handicap
Arrêt Cité-Palais de justice (lignes 21, 38, 85, 96)
Arrêt Saint-Michel (lignes 24 ou 27)
Arrêt Pont Saint-Michel Quai des Orfèvres (ligne 27)
Station Cité (ligne 4)
Station Saint-Michel (ligne 4)
Station Châtelet (lignes 1, 4, 7, 11, 14)
Station Cluny-La-Sorbonne (ligne 10)
Station Saint-Michel Notre-Dame (lignes B ou C)
Station Châtelet-les-halles (ligne A)
Entrée : 5 quai de l'Horloge, 75001 Paris