Succession (audience du 21 novembre 2023, délibéré fixé 17 janvier 2024, pourvoi n° 21-20.520)
La première chambre civile précisera la vocation successorale du conjoint survivant bénéficiaire de dispositions testamentaires en pleine propriété et en usufruit.
Contrats (audience du 28 novembre 2023, délibéré fixé au 24 janvier 2024, pourvoi n° 21-20. 693)
La première chambre civile statuera sur l’office du juge en cas d’annulation d’un contrat, lorsque les parties ne lui demandent pas d’ordonner les restitutions.
Protection des consommateurs (audience du 28 novembre 2023, délibéré fixé au 24 janvier 2024, pourvoi n° 22-16.115)
La première chambre civile examinera à nouveau les conditions de la confirmation tacite des irrégularités affectant un contrat de vente ou de fourniture de services conclu hors établissement.
Succession (audience du 12 décembre 2023, délibéré fixé au 7 février 2024, pourvoi n° 22-13.665)
La première chambre civile répondra à la question suivante : le demandeur à l’action en réduction doit-il, en application de l’article 921 du code civil, toujours agir dans les deux ans du jour où il a découvert l’atteinte à la réserve ?
Protection des consommateurs (audience du 19 décembre 2023, délibéré au 24 janvier 2024, pourvoi n° 21-20.691)
La première chambre civile déterminera si la marque du bien ou du service faisant l’objet du contrat constitue une caractéristique essentielle de ce bien ou ce service.