Recueil annuel des études 2023
La lutte contre les enlèvements d’enfants à travers les frontières : dix ans de jurisprudence de la première chambre civile de la Cour de cassation (2012-2022)
Recueil annuel des études 2023
13/07/2023
Lettre de la première chambre civile
Une sélection des arrêts rendus par la première chambre civile de la Cour de cassation (Arbitrage / Avocat et conseil juridique / Droit international privé - économique / Droit international privé - famille / Enrichissement sans cause / Incapacités / Protection des consommateurs / Régimes matrimoniaux / Santé publique).
N° 13 – Janvier 2024 (Recueil annuel des études)
Recueil annuel des études 2023
13/07/2023