Lettre de la première chambre civile
N°13 - Janvier 2024
Une sélection commentée des arrêts rendus par la première chambre civile de la Cour de cassation.
Lettre de la première chambre civile
Une sélection des arrêts rendus par la première chambre civile de la Cour de cassation (Arbitrage / Avocat et conseil juridique / Droit international privé - économique / Droit international privé - famille / Enrichissement sans cause / Incapacités / Protection des consommateurs / Régimes matrimoniaux / Santé publique).
N° 13 – Janvier 2024 (Page de garde)
Une sélection commentée des arrêts rendus par la première chambre civile de la Cour de cassation.