Index des arrêts des chambres civiles
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2e Civ., 5 octobre 2023, n° 20-23.523
JUGEMENTS ET ARRETS - Exécution – Conditions – Détermination
2e Civ., 14 septembre 2023, n° 21-23.793
JUGEMENTS ET ARRETS - Qualification inexacte – Portée
2e Civ., 13 avril 2023, n° 21-21.242
JUGEMENTS ET ARRETS - Notification – Signification à partie – Mentions – Voies de recours – Erreur sur l'identité des parties – Effets
2e Civ., 23 mars 2023, n° 21-15.723
JUGEMENTS ET ARRETS - Notification – Effets – Etendue – Détermination – Litige indivisible – Définition
2e Civ., 23 mars 2023, n° 21-18.252
JUGEMENTS ET ARRETS - Voies de recours – Recevabilité – Conditions – Article 528-1 du code de procédure civile – Recours en révision – Application (non)
1re Civ., 1 mars 2023, n° 21-22.091
JUGEMENTS ET ARRETS - Déni de justice – Applications diverses – Existence d'un titre exécutoire antérieur – Demande en paiement du prix d'un marché de travaux – Non-lieu à statuer
Com., 11 janvier 2023, n° 21-10.440
JUGEMENTS ET ARRETS - Nullité – Exclusion – Cas – Inobservation d'un délai légal pour statuer
2e Civ., 17 novembre 2022, n° 20-19.782
JUGEMENTS ET ARRETS - Notification – Effets – Etendue – Détermination – Litige indivisible – Définition – Impossibilité d'exécution simultanée de plusieurs chefs de dispositif
2e Civ., 17 novembre 2022, n° 20-19.782
JUGEMENTS ET ARRETS - Notification – Effets – Etendue – Détermination – Litige indivisible – Caractérisation – Office du juge
2e Civ., 20 octobre 2022, n° 21-17.407
JUGEMENTS ET ARRETS - Conclusions – Obligation de juger dans leurs limites – Conclusions orales
2e Civ., 13 octobre 2022, n° 21-15.035
JUGEMENTS ET ARRETS - Exécution – Caractère exécutoire – Cas – Accident du travail – Faute inexcusable – Décision reconnaissant l'existence d'une fautre inexcusable sans statuer sur l'action récursoire
2e Civ., 29 septembre 2022, n° 21-13.625
JUGEMENTS ET ARRETS - Notification – Signification à partie – Notification préalable au représentant en justice – Irrégularité – Portée
2e Civ., 29 septembre 2022, n° 21-13.625
JUGEMENTS ET ARRETS - Signification – Nullité – Conditions – Préjudice – Nécessité – Cas – Défaut de notification préalable à l'avocat d'une partie – Vice de forme
2e Civ., 8 septembre 2022, n° 21-12.736
JUGEMENTS ET ARRETS - Notification – Signification à partie – Signification à domicile – Validité – Conditions – Détermination
2e Civ., 8 septembre 2022, n° 21-12.352, n° 21-16.183
JUGEMENTS ET ARRETS - Notification – Signification à partie – Signification à domicile – Validité – Conditions – Détermination
Voir l'arrêt 2e Civ., 8 septembre 2022, n° 21-12.352, n° 21-16.183
2e Civ., 30 juin 2022, n° 21-12.792
JUGEMENTS ET ARRETS - Interprétation ou rectification – Causes et régimes différents des actions en interprétation et en rectification – Effets – Absence autorité de chose jugée
2e Civ., 30 juin 2022, n° 21-10.229
JUGEMENTS ET ARRETS - Exécution – Conditions – Arrêt d'appel – Signification de l'arrêt et du jugement – Nécessité
2e Civ., 30 juin 2022, n° 21-10.229
JUGEMENTS ET ARRETS - Exécution – Conditions – Notification – Signification de l'arrêt d'appel et du jugement – Nécessité
2e Civ., 30 juin 2022, n° 21-12.792
JUGEMENTS ET ARRETS - Interprétation – Requête – Rejet – Nouvelle demande en rectification d'erreur matérielle – Fin de non-recevoir – Autorité de la chose jugée – Exclusion
2e Civ., 23 juin 2022, n° 21-11.399
JUGEMENTS ET ARRETS - Mentions obligatoires – Composition de la juridiction – Composition lors du délibéré – Mention révélant l'inobservation de l'imparité – Effets – Nullité – Exception – Preuve par tout moyen du respect de l'imparité – Cas
2e Civ., 9 juin 2022, n° 20-15.827
JUGEMENTS ET ARRETS - Notification – Effets – Etendue – Détermination – Litige indivisible – Définition – Impossibilité d'exécution simultanée de plusieurs chefs de dispositif
2e Civ., 9 juin 2022, n° 20-15.827
JUGEMENTS ET ARRETS - Notification – Effets – Etendue – Détermination – Litige indivisible – Caractérisation – Office du juge
2e Civ., 19 mai 2022, n° 21-10.580
JUGEMENTS ET ARRETS - Interprétation – Jugement interprétatif – Voies de recours – Identité de règle avec le jugement interprété – Effets
2e Civ., 19 mai 2022, n° 21-10.580
JUGEMENTS ET ARRETS - Rectification – Erreur matérielle – Décision rectificative – Effet sur la décision rectifiée – Délai d'appel – Absence d'influence
2e Civ., 24 mars 2022, n° 20-22.216
JUGEMENTS ET ARRETS - Rectification – Décision rectificative – Composition de la juridiction – Jugement rendu par une formation collégiale – Portée
2e Civ., 24 mars 2022, n° 20-22.216
JUGEMENTS ET ARRETS - Rectification – Conditions – Jugement rendu par une formation collégiale – Portée
2e Civ., 3 mars 2022, n° 20-17.419
JUGEMENTS ET ARRETS - Qualification inexacte – Effets – Jugement statuant sur la compétence – Appel – Délais
2e Civ., 3 mars 2022, n° 20-17.419
JUGEMENTS ET ARRETS - Notification – Signification à partie – Mentions – Voies de recours – Qualification inexacte du jugement – Voie de recours mentionnée effectivement ouverte – Portée
2e Civ., 13 janvier 2022, n° 20-11.081
JUGEMENTS ET ARRETS - Conclusions – Conclusions d'appel – Domicile – Fausse indication – Recevabilité – Condition
2e Civ., 13 janvier 2022, n° 20-12.914
JUGEMENTS ET ARRETS - Voies de recours – Délai – Point de départ – Notification – Notification à deux reprises – Première notification régulière – Portée
2e Civ., 4 novembre 2021, n° 20-12.354
JUGEMENTS ET ARRETS - Complément – Omission de statuer sur un chef de demande – Domaine d'application – Détermination – Portée
Soc., 29 septembre 2021, n° 20-16.518
JUGEMENTS ET ARRETS - Notification – Signification à partie – Mentions – Voies de recours – Modalités d'exercice – Défenseur syndical pouvant être constitué par l'appelant – Portée
1re Civ., 22 septembre 2021, n° 20-15.817, n° 20-16.276
JUGEMENTS ET ARRETS - Notification – Signification à partie – Mentions – Voies de recours – Délai – Point de départ – Indication – Nécessité
Voir l'arrêt 1re Civ., 22 septembre 2021, n° 20-15.817, n° 20-16.276
2e Civ., 20 mai 2021, n° 19-21.994
JUGEMENTS ET ARRETS - Exécution – Conditions – Notification – Notification à la partie devant exécuter
2e Civ., 4 mars 2021, n° 19-25.291
JUGEMENTS ET ARRETS - Notification – Signification à partie – Signification à domicile – Validité – Conditions – Détermination
3e Civ., 7 janvier 2021, n° 19-21.786
JUGEMENTS ET ARRETS - Interprétation – Pouvoirs des juges – Etendue – Détermination – Portée
2e Civ., 19 novembre 2020, n° 19-19.514
JUGEMENTS ET ARRETS - Exposé des moyens et des prétentions des parties – Forme – Visa des conclusions des parties – Dernières conclusions – Défaut – Effet
2e Civ., 19 novembre 2020, n° 19-17.934
JUGEMENTS ET ARRETS - Notification – Notification en la forme ordinaire – Lettre recommandée – Avis de réception – Retrait de la lettre de notification – Portée
2e Civ., 22 octobre 2020, n° 19-16.895
JUGEMENTS ET ARRETS - Interprétation – Pouvoirs des juges – Etendue – Détermination
2e Civ., 22 octobre 2020, n° 19-16.895
JUGEMENTS ET ARRETS - Interprétation – Limites – Modification des droits et obligations reconnus aux parties
Com., 21 octobre 2020, n° 19-15.545
JUGEMENTS ET ARRETS - Interprétation – Pouvoirs des juges – Etendue – Détermination – Portée
2e Civ., 1 octobre 2020, n° 19-15.753
JUGEMENTS ET ARRETS - Notification – Signification à partie – Mentions – Voies de recours – Modalités d'exercice – Mentions suffisantes
2e Civ., 1 octobre 2020, n° 19-15.753
JUGEMENTS ET ARRETS - Notification – Notification en la forme ordinaire – Lettre recommandée – Avis de réception – Signature par le destinataire ou le mandataire – Présomption
2e Civ., 1 octobre 2020, n° 19-15.753
JUGEMENTS ET ARRETS - Notification – Signification à partie – Mentions – Voies de recours – Modalités d'exercice – Définition – Lieu d'exercice du recours
2e Civ., 17 septembre 2020, n° 19-17.721
JUGEMENTS ET ARRETS - Exécution – Exécution aux risques et périls du demandeur – Portée
2e Civ., 17 septembre 2020, n° 19-17.360
JUGEMENTS ET ARRETS - Notification – Signification à partie – Première signification irrégulière – Signification postérieure – Régularité – Condition
2e Civ., 14 novembre 2019, n° 18-19.465
JUGEMENTS ET ARRETS - Complément – Omission de statuer sur un chef de demande – Domaine d'application – Détermination – Portée
2e Civ., 14 novembre 2019, n° 18-19.465
JUGEMENTS ET ARRETS - Complément – Omission de statuer sur un chef de demande – Voies de recours – Exclusion – Cassation
1re Civ., 10 octobre 2019, n° 18-19.211
JUGEMENTS ET ARRETS - Déni de justice – Exclusion – Cas – Indication dans le dispositif des modalités de calcul du montant d'une condamnation
Soc., 26 juin 2019, n° 18-10.918
JUGEMENTS ET ARRETS - Complément – Omission de statuer sur un chef de demande – Domaine d'application – Détermination – Portée