Index des arrêts des chambres civiles

Parties du Bulletin

Affiner la recherche par sous-rubrique

79 résultat(s) - 2 page(s)

1re Civ., 27 mars 2024, n° 22-13.041

JUGEMENTS ET ARRETS - Déni de justice – Défaut – Cas – Procédure de partage judiciaire complexe – Ouverture des opérations – Contestations des parties – Renvoi pour instruction devant le notaire

Voir l'arrêt 1re Civ., 27 mars 2024, n° 22-13.041

1re Civ., 27 mars 2024, n° 22-13.041

JUGEMENTS ET ARRETS - Déni de justice – Défaut – Cas – Procédure de partage judiciaire complexe – Ouverture des opérations – Contestations des parties – Renvoi pour instruction devant le notaire

Voir l'arrêt 1re Civ., 27 mars 2024, n° 22-13.041

2e Civ., 5 octobre 2023, n° 20-23.523

JUGEMENTS ET ARRETS - Exécution – Conditions – Détermination

Voir l'arrêt 2e Civ., 5 octobre 2023, n° 20-23.523

2e Civ., 14 septembre 2023, n° 21-23.793

JUGEMENTS ET ARRETS - Qualification inexacte – Portée

Voir l'arrêt 2e Civ., 14 septembre 2023, n° 21-23.793

2e Civ., 13 avril 2023, n° 21-21.242

JUGEMENTS ET ARRETS - Notification – Signification à partie – Mentions – Voies de recours – Erreur sur l'identité des parties – Effets

Voir l'arrêt 2e Civ., 13 avril 2023, n° 21-21.242

2e Civ., 23 mars 2023, n° 21-15.723

JUGEMENTS ET ARRETS - Notification – Effets – Etendue – Détermination – Litige indivisible – Définition

Voir l'arrêt 2e Civ., 23 mars 2023, n° 21-15.723

2e Civ., 23 mars 2023, n° 21-18.252

JUGEMENTS ET ARRETS - Voies de recours – Recevabilité – Conditions – Article 528-1 du code de procédure civile – Recours en révision – Application (non)

Voir l'arrêt 2e Civ., 23 mars 2023, n° 21-18.252

1re Civ., 1 mars 2023, n° 21-22.091

JUGEMENTS ET ARRETS - Déni de justice – Applications diverses – Existence d'un titre exécutoire antérieur – Demande en paiement du prix d'un marché de travaux – Non-lieu à statuer

Voir l'arrêt 1re Civ., 1 mars 2023, n° 21-22.091

Com., 11 janvier 2023, n° 21-10.440

JUGEMENTS ET ARRETS - Nullité – Exclusion – Cas – Inobservation d'un délai légal pour statuer

Voir l'arrêt Com., 11 janvier 2023, n° 21-10.440

2e Civ., 17 novembre 2022, n° 20-19.782

JUGEMENTS ET ARRETS - Notification – Effets – Etendue – Détermination – Litige indivisible – Définition – Impossibilité d'exécution simultanée de plusieurs chefs de dispositif

Voir l'arrêt 2e Civ., 17 novembre 2022, n° 20-19.782

2e Civ., 17 novembre 2022, n° 20-19.782

JUGEMENTS ET ARRETS - Notification – Effets – Etendue – Détermination – Litige indivisible – Caractérisation – Office du juge

Voir l'arrêt 2e Civ., 17 novembre 2022, n° 20-19.782

2e Civ., 20 octobre 2022, n° 21-17.407

JUGEMENTS ET ARRETS - Conclusions – Obligation de juger dans leurs limites – Conclusions orales

Voir l'arrêt 2e Civ., 20 octobre 2022, n° 21-17.407

2e Civ., 13 octobre 2022, n° 21-15.035

JUGEMENTS ET ARRETS - Exécution – Caractère exécutoire – Cas – Accident du travail – Faute inexcusable – Décision reconnaissant l'existence d'une fautre inexcusable sans statuer sur l'action récursoire

Voir l'arrêt 2e Civ., 13 octobre 2022, n° 21-15.035

2e Civ., 29 septembre 2022, n° 21-13.625

JUGEMENTS ET ARRETS - Notification – Signification à partie – Notification préalable au représentant en justice – Irrégularité – Portée

Voir l'arrêt 2e Civ., 29 septembre 2022, n° 21-13.625

2e Civ., 29 septembre 2022, n° 21-13.625

JUGEMENTS ET ARRETS - Signification – Nullité – Conditions – Préjudice – Nécessité – Cas – Défaut de notification préalable à l'avocat d'une partie – Vice de forme

Voir l'arrêt 2e Civ., 29 septembre 2022, n° 21-13.625

2e Civ., 8 septembre 2022, n° 21-12.736

JUGEMENTS ET ARRETS - Notification – Signification à partie – Signification à domicile – Validité – Conditions – Détermination

Voir l'arrêt 2e Civ., 8 septembre 2022, n° 21-12.736

2e Civ., 8 septembre 2022, n° 21-12.352, n° 21-16.183

JUGEMENTS ET ARRETS - Notification – Signification à partie – Signification à domicile – Validité – Conditions – Détermination

Voir l'arrêt 2e Civ., 8 septembre 2022, n° 21-12.352, n° 21-16.183

2e Civ., 30 juin 2022, n° 21-12.792

JUGEMENTS ET ARRETS - Interprétation ou rectification – Causes et régimes différents des actions en interprétation et en rectification – Effets – Absence autorité de chose jugée

Voir l'arrêt 2e Civ., 30 juin 2022, n° 21-12.792

2e Civ., 30 juin 2022, n° 21-10.229

JUGEMENTS ET ARRETS - Exécution – Conditions – Arrêt d'appel – Signification de l'arrêt et du jugement – Nécessité

Voir l'arrêt 2e Civ., 30 juin 2022, n° 21-10.229

2e Civ., 30 juin 2022, n° 21-10.229

JUGEMENTS ET ARRETS - Exécution – Conditions – Notification – Signification de l'arrêt d'appel et du jugement – Nécessité

Voir l'arrêt 2e Civ., 30 juin 2022, n° 21-10.229

2e Civ., 30 juin 2022, n° 21-12.792

JUGEMENTS ET ARRETS - Interprétation – Requête – Rejet – Nouvelle demande en rectification d'erreur matérielle – Fin de non-recevoir – Autorité de la chose jugée – Exclusion

Voir l'arrêt 2e Civ., 30 juin 2022, n° 21-12.792

2e Civ., 23 juin 2022, n° 21-11.399

JUGEMENTS ET ARRETS - Mentions obligatoires – Composition de la juridiction – Composition lors du délibéré – Mention révélant l'inobservation de l'imparité – Effets – Nullité – Exception – Preuve par tout moyen du respect de l'imparité – Cas

Voir l'arrêt 2e Civ., 23 juin 2022, n° 21-11.399

2e Civ., 9 juin 2022, n° 20-15.827

JUGEMENTS ET ARRETS - Notification – Effets – Etendue – Détermination – Litige indivisible – Définition – Impossibilité d'exécution simultanée de plusieurs chefs de dispositif

Voir l'arrêt 2e Civ., 9 juin 2022, n° 20-15.827

2e Civ., 9 juin 2022, n° 20-15.827

JUGEMENTS ET ARRETS - Notification – Effets – Etendue – Détermination – Litige indivisible – Caractérisation – Office du juge

Voir l'arrêt 2e Civ., 9 juin 2022, n° 20-15.827

2e Civ., 19 mai 2022, n° 21-10.580

JUGEMENTS ET ARRETS - Interprétation – Jugement interprétatif – Voies de recours – Identité de règle avec le jugement interprété – Effets

Voir l'arrêt 2e Civ., 19 mai 2022, n° 21-10.580

2e Civ., 19 mai 2022, n° 21-10.580

JUGEMENTS ET ARRETS - Rectification – Erreur matérielle – Décision rectificative – Effet sur la décision rectifiée – Délai d'appel – Absence d'influence

Voir l'arrêt 2e Civ., 19 mai 2022, n° 21-10.580

2e Civ., 24 mars 2022, n° 20-22.216

JUGEMENTS ET ARRETS - Rectification – Décision rectificative – Composition de la juridiction – Jugement rendu par une formation collégiale – Portée

Voir l'arrêt 2e Civ., 24 mars 2022, n° 20-22.216

2e Civ., 24 mars 2022, n° 20-22.216

JUGEMENTS ET ARRETS - Rectification – Conditions – Jugement rendu par une formation collégiale – Portée

Voir l'arrêt 2e Civ., 24 mars 2022, n° 20-22.216

2e Civ., 3 mars 2022, n° 20-17.419

JUGEMENTS ET ARRETS - Qualification inexacte – Effets – Jugement statuant sur la compétence – Appel – Délais

Voir l'arrêt 2e Civ., 3 mars 2022, n° 20-17.419

2e Civ., 3 mars 2022, n° 20-17.419

JUGEMENTS ET ARRETS - Notification – Signification à partie – Mentions – Voies de recours – Qualification inexacte du jugement – Voie de recours mentionnée effectivement ouverte – Portée

Voir l'arrêt 2e Civ., 3 mars 2022, n° 20-17.419

2e Civ., 13 janvier 2022, n° 20-11.081

JUGEMENTS ET ARRETS - Conclusions – Conclusions d'appel – Domicile – Fausse indication – Recevabilité – Condition

Voir l'arrêt 2e Civ., 13 janvier 2022, n° 20-11.081

2e Civ., 13 janvier 2022, n° 20-12.914

JUGEMENTS ET ARRETS - Voies de recours – Délai – Point de départ – Notification – Notification à deux reprises – Première notification régulière – Portée

Voir l'arrêt 2e Civ., 13 janvier 2022, n° 20-12.914

2e Civ., 4 novembre 2021, n° 20-12.354

JUGEMENTS ET ARRETS - Complément – Omission de statuer sur un chef de demande – Domaine d'application – Détermination – Portée

Voir l'arrêt 2e Civ., 4 novembre 2021, n° 20-12.354

Soc., 29 septembre 2021, n° 20-16.518

JUGEMENTS ET ARRETS - Notification – Signification à partie – Mentions – Voies de recours – Modalités d'exercice – Défenseur syndical pouvant être constitué par l'appelant – Portée

Voir l'arrêt Soc., 29 septembre 2021, n° 20-16.518

1re Civ., 22 septembre 2021, n° 20-15.817, n° 20-16.276

JUGEMENTS ET ARRETS - Notification – Signification à partie – Mentions – Voies de recours – Délai – Point de départ – Indication – Nécessité

Voir l'arrêt 1re Civ., 22 septembre 2021, n° 20-15.817, n° 20-16.276

2e Civ., 20 mai 2021, n° 19-21.994

JUGEMENTS ET ARRETS - Exécution – Conditions – Notification – Notification à la partie devant exécuter

Voir l'arrêt 2e Civ., 20 mai 2021, n° 19-21.994

2e Civ., 4 mars 2021, n° 19-25.291

JUGEMENTS ET ARRETS - Notification – Signification à partie – Signification à domicile – Validité – Conditions – Détermination

Voir l'arrêt 2e Civ., 4 mars 2021, n° 19-25.291

3e Civ., 7 janvier 2021, n° 19-21.786

JUGEMENTS ET ARRETS - Interprétation – Pouvoirs des juges – Etendue – Détermination – Portée

Voir l'arrêt 3e Civ., 7 janvier 2021, n° 19-21.786

2e Civ., 19 novembre 2020, n° 19-19.514

JUGEMENTS ET ARRETS - Exposé des moyens et des prétentions des parties – Forme – Visa des conclusions des parties – Dernières conclusions – Défaut – Effet

Voir l'arrêt 2e Civ., 19 novembre 2020, n° 19-19.514

2e Civ., 19 novembre 2020, n° 19-17.934

JUGEMENTS ET ARRETS - Notification – Notification en la forme ordinaire – Lettre recommandée – Avis de réception – Retrait de la lettre de notification – Portée

Voir l'arrêt 2e Civ., 19 novembre 2020, n° 19-17.934

2e Civ., 22 octobre 2020, n° 19-16.895

JUGEMENTS ET ARRETS - Interprétation – Pouvoirs des juges – Etendue – Détermination

Voir l'arrêt 2e Civ., 22 octobre 2020, n° 19-16.895

2e Civ., 22 octobre 2020, n° 19-16.895

JUGEMENTS ET ARRETS - Interprétation – Limites – Modification des droits et obligations reconnus aux parties

Voir l'arrêt 2e Civ., 22 octobre 2020, n° 19-16.895

Com., 21 octobre 2020, n° 19-15.545

JUGEMENTS ET ARRETS - Interprétation – Pouvoirs des juges – Etendue – Détermination – Portée

Voir l'arrêt Com., 21 octobre 2020, n° 19-15.545

2e Civ., 1 octobre 2020, n° 19-15.753

JUGEMENTS ET ARRETS - Notification – Signification à partie – Mentions – Voies de recours – Modalités d'exercice – Mentions suffisantes

Voir l'arrêt 2e Civ., 1 octobre 2020, n° 19-15.753

2e Civ., 1 octobre 2020, n° 19-15.753

JUGEMENTS ET ARRETS - Notification – Notification en la forme ordinaire – Lettre recommandée – Avis de réception – Signature par le destinataire ou le mandataire – Présomption

Voir l'arrêt 2e Civ., 1 octobre 2020, n° 19-15.753

2e Civ., 1 octobre 2020, n° 19-15.753

JUGEMENTS ET ARRETS - Notification – Signification à partie – Mentions – Voies de recours – Modalités d'exercice – Définition – Lieu d'exercice du recours

Voir l'arrêt 2e Civ., 1 octobre 2020, n° 19-15.753

2e Civ., 17 septembre 2020, n° 19-17.721

JUGEMENTS ET ARRETS - Exécution – Exécution aux risques et périls du demandeur – Portée

Voir l'arrêt 2e Civ., 17 septembre 2020, n° 19-17.721

2e Civ., 17 septembre 2020, n° 19-17.360

JUGEMENTS ET ARRETS - Notification – Signification à partie – Première signification irrégulière – Signification postérieure – Régularité – Condition

Voir l'arrêt 2e Civ., 17 septembre 2020, n° 19-17.360

2e Civ., 14 novembre 2019, n° 18-19.465

JUGEMENTS ET ARRETS - Complément – Omission de statuer sur un chef de demande – Domaine d'application – Détermination – Portée

Voir l'arrêt 2e Civ., 14 novembre 2019, n° 18-19.465

2e Civ., 14 novembre 2019, n° 18-19.465

JUGEMENTS ET ARRETS - Complément – Omission de statuer sur un chef de demande – Voies de recours – Exclusion – Cassation

Voir l'arrêt 2e Civ., 14 novembre 2019, n° 18-19.465

Vous devez être connecté pour gérer vos abonnements.

Vous devez être connecté pour ajouter cette page à vos favoris.

Vous devez être connecté pour ajouter une note.