Christophe Soulard - Allocution de rentrée 2024
12/01/2024
Allocution prononcée par le premier président Christophe Soulard, lors de l'audience solennelle de début d'année judiciaire 2024....
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Discours
Christophe Soulard - 16e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF
31/10/2023
Le 16e colloque de la Commission des sanctions s'est tenu le 12 octobre 2023 : à cette occasion, le premier président Christophe Soulard a prononcé un discours, aux côtés de Jean Gaeremynck...
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Christophe Soulard - Le dialogue judiciaire par le biais du mécanisme d’avis consultatif en vertu du Protocole n°16
24/10/2023
Les attentes de la juridiction nationale et le suivi au niveau national...
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Rémy Heitz - "Liberté d’expression au 21e siècle : enjeux sociétaux et défis juridiques"
05/10/2023
Allocution prononcée par Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, en ouverture du cycle de conférences "Liberté d’expression au 21e siècle : enjeux sociétaux et défis juridiques...
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Christophe Soulard - Audience solennelle de présentation de nouveaux magistrats
18/09/2023
Allocution prononcée par le premier président Christophe Soulard, lors de l'audience solennelle de présentation des nouveaux magistrats de la Cour de cassation, qui s'est tenue le 18 septem...
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Rémy Heitz - Audience solennelle de présentation de nouveaux magistrats
18/09/2023
Allocution prononcée par le procureur général Rémy Heitz, lors de l'audience solennelle de présentation des nouveaux magistrats de la Cour de cassation, qui s'est tenue le 18 septembre 2023...
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Allocution de procureur général, Rémy Heitz, lors de son audience de présentation
08/09/2023
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Allocution du doyen des premiers avocats généraux, Dominique Gaillardot, lors de l'audience de présentation du procureur général
08/09/2023
- Discours
- Parquet général
Allocution du premier président Christophe Soulard lors de l'audience de présentation du procureur général
08/09/2023
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N°1 - Mai 2023
Retrouvez une sélection commentée des arrêts rendus en assemblée plénière et en chambre mixte, mais aussi les actualités essentielles et les rendez-vous à ne pas manquer....
