Christophe Soulard - Audience solennelle de présentation de nouveaux magistrats

L’audience solennelle est ouverte.

Monsieur l’inspecteur général de la justice et madame, messieurs les directeurs d’administration centrale,

Mesdames, messieurs les membres du conseil supérieur de la magistrature,

Mesdames, messieurs les chefs de cours d’appel,

Monsieur le président et messieurs les procureurs du tribunal judiciaire de Paris,

Mesdames et Messieurs,

Chers collègues,

Il y a dix jours, la Cour de cassation a tenu, dans cette salle, l’audience de présentation de son nouveau procureur général.

Aujourd’hui, la Cour est réunie pour procéder, non pas à l’installation, mais à la présentation de 28 magistrats. Ces magistrats en sont déjà membres. C’est pourquoi, ils ne seront pas introduits auprès de la Cour mais sont déjà présents avec elle.

Ces audiences de présentation représentent toujours un moment fort dans une carrière. Elles symbolisent le passage d’une fonction à une autre, d’une juridiction à une autre. C’est aussi un moment fort pour une juridiction puisque c’est l’occasion, pour elle, d’accueillir ses nouveaux membres et de les présenter solennellement à leurs collègues et aux personnalités extérieures qui font à tous l’honneur d’assister à cette audience.

La Cour de cassation qui vous accueille aujourd’hui est une Cour de cassation qui démontre, depuis des années, sa capacité à changer et qui le fait grâce à l’engagement, à l’imagination et à la capacité de travail de ses membres. Soyez en tous aujourd’hui publiquement remerciés.

Bien sûr, la modernisation de la Cour de cassation et notamment la modernisation de ses méthodes de travail doit continuer – il s’agit d’un « chantier » en perpétuel mouvement.

J’ai conscience des attentes de plus en plus élevées dont l’institution judiciaire est l’objet, en cette période de réflexions intenses, de débats et de réformes. Soyez assurés que la Cour de cassation sera au rendez-vous et qu’elle continuera à asseoir toujours plus solidement la légitimité de ses décisions dans un esprit de transparence et de pédagogie, mais sans chercher à gommer la complexité des situations sur lesquelles elle doit se prononcer ni celle du processus juridictionnel.

Je sais que nous partageons ensemble ces préoccupations avec le procureur général.

Je profite aussi de cette audience solennelle de présentation pour remercier le président de l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, Maître Molinié, pour la qualité de nos échanges. Conformément à une heureuse pratique, le président de l’ordre désigné, Maître Thomas Lyon-Caen, a été associé à ces échanges au cours de derniers mois. J’en tire la conviction l’excellence de relations de la Cour avec son barreau spécialisé perdurera.   

Comme je vous le disais, la Cour doit procéder à la présentation de 28 magistrats que je me réjouis d’accueillir.

Il sera procédé en cinq temps :

• tout d’abord, à la présentation de deux présidentes de chambre ;
• ensuite, à la présentation d’une première avocate générale à la Cour de cassation nommée pour exercer les fonctions de procureure générale près la cour d’appel de Paris ;
• puis, à la présentation d’une conseillère à la Cour de cassation nommée pour exercer les fonctions de première présidente de la cour d’appel de Cayenne et de 2 avocats généraux près la Cour de cassation nommés pour exercer les fonctions de procureurs généraux près les cours d’appel de Fort-de-France et Nîmes ;
• il sera, dans un quatrième temps, procédé à la présentation de 11 conseillers à la Cour de cassation et de 2 avocats généraux ;
• ensuite, seront présentés 7 conseillers référendaires, 1 avocat général référendaire et 1 auditeur à la Cour de cassation.

 

La Cour, faisant droit aux réquisitions de M. le procureur général, déclare qu’il va être procédé aux présentations requises.

Je vous prie, Mesdames les présidentes de chambre, de bien vouloir prendre place devant la Cour.

C’est un honneur pour la Cour de cassation de procéder aujourd’hui à l’installation de deux nouvelles présidentes de chambre.

Mesdames les présidentes, vous avez été nommées à des fonctions éminentes dont je sais, pour les avoir exercées, à quel point elles sont exigeantes et passionnantes.

En tant que présidentes, il vous reviendra de conduire les débats au sein votre chambre, lieu où s’élabore l’essentiel de la jurisprudence de la Cour de cassation. C’est la qualité de ces débats qui assurera celle des décisions.  Dans ce travail collectif, je ne peux que vous inciter à associer le plus étroitement possible les avocats généraux, dont l’apport peut être extrêmement précieux. Votre nouvelle fonction vous imposera d’allier vos compétences de juriste avec des qualités d’écoute et de bienveillance dans l’animation de votre chambre.

Vous prendrez également une part déterminante dans les décisions d’assemblée plénière à la fois en identifiant les affaires qui méritent d’y être examinées et en apportant toute votre compétence et votre sagesse au profit de décisions particulièrement importantes.  

Enfin vous jouerez un rôle essentiel dans l’élaboration et la mise en œuvre des réformes que nous mènerons ensemble, et notamment les réflexions sur les méthodes de travail et la charge de travail à la Cour de cassation, que nous allons débuter ce mois-ci.

Je sais pouvoir compter sur vous dans l’exercice de ces missions. Plus particulièrement,

Madame la présidente Champalaune, chère Carole,

Vous succédez à la présidence de la première chambre civile à Pascal Chauvin, qui a fait valoir ses droits à la retraite. Je souhaite profiter de cette audience pour lui rendre solennellement hommage.

Monsieur le président Chauvin a eu un parcours professionnel très riche, tout entier dévolu au service de l’institution judiciaire. Après avoir exercé des fonctions variées et importantes, il a été nommé, en 2015, président de chambre, fonctions qu’il exercera d’abord à la troisième chambre civile puis à la première chambre civile. Ce sont donc 21 années de sa vie professionnelle que monsieur Chauvin aura passé à la Cour de cassation, en tant que secrétaire général de la première présidence, conseiller référendaire, conseiller et président de chambre. Au nom de la Cour de cassation, je tiens à le remercier pour ce parcours d’exception. Monsieur le président Chauvin continue à œuvrer pour l’institution judiciaire comme membre du conseil supérieur de la magistrature et président suppléant de la formation du Conseil compétente à l’égard des magistrats du siège.

Madame la présidente,

Après un premier poste au siège au tribunal de grande instance de Senlis, vous avez été nommée en 1990 à la direction des services judiciaires où vous avez exercé tour à tour les fonctions d’adjointe du sous-directeur des greffes puis de cheffe du bureau des greffes.

Toujours soucieuse d’innover et de compléter votre expérience professionnelle, vous avez ensuite été affectée, en 1994, au Conseil de la concurrence en qualité de rapporteur permanent.  Vous sont aussitôt confiés les dossiers les plus difficiles dans des domaines très variés, qu’il s’agisse d’affaires contentieuses ou en matière consultative.

C’est en janvier 1999 que vous être nommée, pour la première fois à la Cour de cassation en tant que conseillère référendaire. Vous êtes alors affectée à la Chambre commerciale, financière et économique, pour être notamment en charge du droit de la concurrence. En juin 2004 vous rejoignez le cabinet du premier président de la Cour de cassation pour exercer les fonctions de chargée de mission et vous suivez, à ce titre les activités juridiques et juridictionnelles du premier président.

Après avoir exercé des fonctions de première vice-présidente au tribunal judiciaire de Strasbourg, vous êtes nommée rapporteure générale adjointe à l’Autorité de la concurrence en 2011, puis directrice des affaires civiles et du sceau à la Chancellerie en 2013.

Vous revenez à la Cour de cassation en 2017 comme conseillère affectée à la troisième section de la chambre commerciale, financière et économique qui connait notamment du contentieux relatif à la concurrence.

Magistrate très complète, vous êtes connue pour votre remarquable capacité de travail, la finesse de votre analyse et la perspicacité de votre jugement.

La première chambre civile est donc entre d’excellentes mains et je ne doute pas que vous réussirez pleinement dans vos nouvelles fonctions.

Recevez, Madame la présidente, mes sincères et chaleureuses félicitations.

Madame la présidente Martinel, chère Agnès,

Vous succédez à la présidence de la deuxième chambre civile à Bruno Pireyre, qui a été nommé conseiller d’Etat en service extraordinaire. Je souhaite, aussi, profiter de cette audience solennelle pour lui rendre solennellement hommage.

Monsieur Bruno Pireyre, qui avait d’abord exercé une activité d’avocat, a eu, au sein de la magistrature, un parcours professionnel remarquable, alliant des fonctions administratives et des fonctions juridictionnelles de haut niveau. Sous-directeur à l’Ecole nationale de la magistrature, inspecteur à l’inspection des services judiciaires, président du tribunal de grande instance de Melun, premier président de la cour d’appel de Lyon, sans oublier un détachement à la Cour des comptes ; Bruno Pireyre est arrivé à la Cour de cassation en 2017, comme président de la chambre. D’abord, comme directeur du service de documentation, des études et du rapport puis comme président de la deuxième chambre civile. Par sa connaissance encyclopédique du droit et sa vive intelligence, il était et restera une figure exemplaire. Au nom de la Cour, nous souhaitons le remercier.

Madame la présidente,

Vous débutez, en 1989, votre parcours dans la magistrature par trois tribunaux d’instance : à Béthune, puis au Raincy et enfin au tribunal d’instance du 17^ème arrondissement où vous vous êtes vue confier l’administration du tribunal. 

En 2002, vous êtes ensuite nommée conseillère référendaire à la Cour. Vous serez affectée dans un premier temps à la chambre sociale puis en janvier 2009 à la deuxième chambre civile, dans la section de la protection sociale. Parfaitement à l’aise dans ces fonctions, vous faite preuve d’un engagement total et d’une grande ouverture d’esprit.

En septembre 2011, vous êtes détachée au Conseil d’Etat en qualité de maître des requêtes en service extraordinaire. A la section du contentieux, vous y traiterez du droit fiscal, du droit de la fonction publique et du droit agricole. Par ailleurs, vous exercez des fonctions de rapporteurs de projets de loi, d’ordonnance et de décret à la section sociale et de droit de la santé.

Ce parcours exemplaire et diversifié explique qu’à la fin de votre détachement au Conseil d’Etat vous soyez nommée conseillère la Cour de cassation en 2015. Vous serez affectée à la section procédure de la deuxième chambre civile. Vous en devenez la doyenne en janvier 2020 puis la doyenne de la deuxième chambre civile en septembre 2021.

Je sais que vous mettrez au service de la deuxième chambre civile votre exceptionnelle disponibilité et votre engagement professionnel sans faille, votre esprit d’ouverture ainsi que votre parfaite connaissance de la Cour de cassation et plus particulièrement de la deuxième chambre civile.

Recevez, Madame la présidente, mes sincères et chaleureuses félicitations.

Mesdames les présidentes de chambre,

Je vous invite à rejoindre les places qui vous ont été réservées.

La Cour, faisant droit aux réquisitions de M. le procureur général, déclare qu’il va être procédé à la présentation requise.

Je prie Madame la procureure générale de bien vouloir prendre place devant la Cour.

Madame la procureure générale, chère Marie-Suzanne,

Aux mots de félicitations que monsieur le procureur général va prononcer, je souhaiterais ajouter, à titre personnel, que nous nous connaissons depuis quelques années puisque nous étions ensemble sur les bancs de l’ENM. Nos parcours professionnels ont été ensuite très différents et cela explique que nous ne nous soyons pas revus depuis mais cela ne diminue en rien le plaisir que j’ai à vous voir accéder aujourd’hui à des fonctions aussi importantes que prestigieuses. Je ne doute pas que y réussirez parfaitement.

Madame la procureure générale,

Je vous invite à rejoindre la place qui vous a été réservée.

La Cour, faisant droit aux réquisitions de M. le procureur général, déclare qu’il va être procédé aux présentations requises.

Je vous invite, Madame la première présidente, Messieurs les procureurs généraux, à bien vouloir prendre place devant la Cour.

Qu’il me soit permis de saluer l’arrivée dans les effectifs de la Cour de cassation d’une première présidente de cour d’appel et de deux procureurs généraux près les cours d’appel.

Chefs de cour, vous êtes également membres de la Cour de cassation. Les réunions régulières entre les premiers présidents et le premier président, d’une part, les procureurs généraux et le procureur général, d’autre part, illustrent les liens qui unissent la Cour de cassation et les cours d’appel. Ce sont des moments importants d’échanges sur l’institution judiciaire et son avenir.

Je m’adresse à vous, chère collègue, qui allez exercer pour la première fois ces fonctions de première présidente, fonctions riches et difficiles.

Vous serez, tout à la fois, la première juge de la cour d’appel et y exercerez des fonctions juridictionnelles ; responsable du bon fonctionnement des juridictions de votre ressort, notamment dans leurs aspects budgétaires, immobiliers et informatiques ; mais vous serez aussi, en ces temps de fortes mutations et de réformes de l’institution judiciaire, animatrice des juridictions de votre ressort et garante du respect de la déontologie par les magistrats.

Vous prenez vos fonctions dans un contexte d’abondantes réflexions sur l’état de la Justice en France, notamment celles qui ont été menées dans le cadre des Etats généraux de la justice et celles qui sont actuellement menées à l’occasion des débats sur la loi de programmation de la Justice et du projet de loi de réforme de l’ordonnance statutaire de 1958.  L’institution judiciaire sera plus forte – j’en suis persuadé - si, dans le respect du rôle et de la place de chacun, les relations entre les tribunaux judiciaires, les cours d’appel et la Cour de cassation sont intenses, particulièrement dans cette période où les enjeux qui se posent à elle sont immenses.

Nous vous adressons nos vœux de réussite dans ces fonctions, essentielles pour l’institution judiciaire, et plus particulièrement à :

Mme Béatrice BUGEON-ALMENDROS : juge placée, substitute du procureur, juge d’instance puis vice-présidente principalement dans des juridictions des régions de Franche Comté, de Corse et d’outre-mer, vous avez ensuite été appelée à présider les tribunaux de grande instance de Cahors, d’Agen puis de Nîmes, parcours qui devait vous conduire tout naturellement à présider une cour d’appel.  Ce sera celle de Cayenne. Votre connaissance de l’Outre-mer sera un atout précieux.

M. Valéry TURCEY, est quant à lui nommé premier président de la cour d’appel de Limoges. Même s’il est présent aujourd’hui, dans le public, il n’est pas présenté aujourd’hui car il est déjà conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation, fonctions dans lesquelles j’ai eu le grand plaisir de le connaître, ayant moi-même présidé cette chambre pendant cinq ans. Cette nomination illustre la richesse de votre parcours, cher Valéry Turcey, au cours duquel vous avez exercé d’une part des fonctions administratives de haut niveau dans un environnement international, notamment, à la représentation permanente à l’ONU, comme magistrat de Liaison en Allemagne et comme chef du service des affaires européennes et internationales à la Chancellerie et d’autre part des fonctions juridictionnelles exigeantes comme président de chambre d’instruction ou ici à la Cour. Nous vous regretterons mais nous sommes heureux de savoir que vous allez relever ce nouveau défi avec plaisir et, je n’en doute pas, avec succès

Madame, monsieur les premiers présidents, vous partagez vos missions de direction des cours d’appel avec les procureurs généraux, dans le cadre de l’exercice de la dyarchie.  Mes vœux de pleine réussite s’adressent également à vous, messieurs les procureurs généraux :

• Monsieur Patrice CAMBEROU nommé procureur général près la cour d’appel de Fort-de-France
• Monsieur Xavier BONHOMME, nommé procureur général près la cour d’appel de Nîmes

 

Madame la première présidente et Messieurs les procureurs généraux,

Je vous invite à rejoindre la place qui vous a été réservée.

La Cour, faisant droit aux réquisitions de M. le procureur général, déclare qu’il va être procédé aux présentations requises.

Je vous invite, Mesdames et messieurs les conseillers et Madame et Monsieur les avocats généraux, à bien vouloir prendre place devant la Cour.

Mesdames et Messieurs les conseillers, chers collègues, la Cour est particulièrement heureuse de vous accueillir dans ses murs, qu’il s’agisse pour certains d’une première nomination à la Cour de cassation ou, pour d’autres, d’un retour en qualité de conseillers.

Vous rejoignez aujourd’hui la Cour de cassation qui est à une période charnière de son évolution. Sans renoncer à sa mission traditionnelle, la Cour est clairement engagée dans une volonté de modernisation.

Modernisation dans la rédaction de ses arrêts, modernisation, aussi, dans ses méthodes de travail avec l’arrivée en 2023 des premiers juristes assistants dans les chambres de la Cour de cassation et avec le lancement d’une réflexion plus générale sur les méthodes de travail à la Cour.

Modernisation, enfin, pour tenir compte d’un besoin de transparence de l’institution judiciaire et pour favoriser une meilleure connaissance du fonctionnement de la justice dans un souci d’une plus grande acceptabilité des décisions qu’elle rend, avec le développement des communiqués de presse, la publication d’une lettre de la Cour et la mise en place, depuis le début de l’année 2023, des audiences filmées.

Comme vous le voyez, la Cour de cassation évolue. Il y a néanmoins une dimension qui ne change pas à la Cour de cassation, et qui fait toute sa richesse : la collégialité.

Mesdames et messieurs les conseillers, je tiens à vous assurer de ce que vous serez accueillis dans cette grande collégialité qui guide la méthode de la Cour de cassation, en vue de rendre des arrêts dont il vous appartiendra, en tant que rapporteur, de ne jamais perdre de vue les incidences juridiques, mais aussi sociales, humaines, économiques ou commerciales.

Nous adressons à chacun d’entre vous des vœux de bienvenue. Et en particulier :

Mme Corinne PANETTA : vous avez connu tous les types de contentieux civils comme juge, juge d’instance puis, en dernier lieu, présidente de chambre à la cour d’appel de Colmar.  Vous avez aussi été cheffe de juridiction pendant 14 ans, d’abord à Périgueux puis à Moulins. Ce parcours très complet vous permettra de vous adapter sans difficulté à la chambre sociale à laquelle vous êtes affectée.

Mme Elisabeth PEYREGNE-WABLE : après avoir exercé des fonctions de juge civile généraliste en première instance et en appel, vous avez opté pour des fonctions de cheffe de juridiction d’abord à Abbeville puis ensuite au tribunal de grande instance de Cambrai. Forte de ces expériences diversifiées vous devenez présidente de chambre à la cour d’appel d’Amiens et avez été notamment, pendant deux ans, présidente de la Cour Nationale de l’Incapacité et de la Tarification de l’Assurance des Accidents du Travail

Vous mettrez à profit ces expériences à la première chambre civile où vous êtes affectée.

Mme Ghislaine JAILLON: vos diverses expériences dans des fonctions du parquet, tant en première instance qu’en tant qu’avocate générale à la cour d’appel de Versailles, complétées par votre expérience au siège à la chambre de l’instruction et par votre expérience en tant que rapporteure et conseillère juridique au conseil de la concurrence seront très précieuses pour la chambre criminelle, que vous rejoignez.

M. Erik TESSEREAU : après un parcours professionnel de juge civil pendant une dizaine d’années, vous avez été président du tribunal de grande instance d’Argentan pendant quinze ans. Depuis 2012, vous exercez des fonctions du siège pénal de premier plan et notamment vous avez été premier président de chambre à la cour d’appel de Douai où vous avez coordonné les services pénaux. Ces expériences seront précieuses à la chambre criminelle où vous êtes affecté.

M. Thierry REVENEAU : vous êtes un magistrat très polyvalent. Vous avez d’abord exercé des fonctions pénales, au siège et au parquet. Vous avez ensuite effectué des détachements dans les juridictions administratives et comme chef de service dans les hôpitaux de Paris. Vous avez aussi été président du tribunal de grande instance de Dieppe. Enfin, vous avez exercé plusieurs fonctions au siège civil, notamment en droit de la protection sociale. Vous rejoignez ainsi tout naturellement la deuxième chambre civile.

Mme Frédérique SCHMIDT : c’est un retour à la chambre commerciale, économique et financière de la Cour où vous avez effectué vos années de référendariat de 2010 à 2019. Depuis 2019, vous présidiez la chambre de la régulation économique et financière à compétence nationale, en charge des recours contre les décisions des autorités administratives indépendantes, telles que l’Autorité de la concurrence et l’Autorité des marchés financiers.

Mme Laurence LE QUELLEC : vous avez commencé à pratiquer le droit social en 2012 à la cour d’appel de Rennes, après un riche parcours de juge du siège, principalement civiliste. Vous arrivez de la cour d’appel de Paris où vous étiez présidente de chambre. Vos solides expériences seront très précieuses à la chambre sociale que vous rejoignez

M. Benoît PETY: après un premier poste au parquet, vous exercez depuis une trentaine d’année des fonctions de juge civil dans des contentieux variés dans plusieurs juridictions du nord de la France et, en dernier lieu, comme président de chambre à la cour d’appel de Reims. Vous avez été affecté à la troisième chambre civile de la Cour, dont le contentieux est particulièrement riche et intéressant.

Mme Emmanuelle PROUST: Pour vous aussi, c’est un retour à la Cour de cassation, à la troisième chambre civile que vous connaissez bien pour y avoir passé la majeure partie de vos années de référendariat, avant d’avoir rejoint le cabinet du premier président Louvel comme chargé de mission pour la procédure et la jurisprudence. Vous me permettrez de dire que j’ai eu alors le grand plaisir de travailler avec vous en tant que rapporteur d’une affaire d’assemblée plénière portant sur la gestation pour autrui. Votre collaboration fut précieuse. Depuis 2017, vous étiez première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris référente pour les baux et loyers commerciaux. Vous rejoignez naturellement la troisième chambre civile.

Mme Nathalie SABOTIER: Pour vous aussi c’est un retour à la Cour de cassation. Vous avez effectué vos huit années de référendariat à la chambre sociale de la Cour, avant d’être nommée première vice-présidente ajointe au tribunal judiciaire de Paris référente de la 3^ème chambre spécialisée en propriété intellectuelle. Vous êtes affectée à la chambre commerciale, économique et financière, qui traite notamment ce contentieux.

Recevez, mesdames, messieurs, mes sincères félicitations.

Par ailleurs, Mme Nathalie PALLE qui rejoint aussi notre Cour ne peut être présente aujourd’hui pour des raisons de santé. C’est un retour pour Mme PALLE à la Cour de cassation où elle a effectué ses années de référendariat à la section de la protection sociale de la deuxième chambre civile. Depuis 2020, elle était présidente de chambre à la cour d’appel de Lyon où elle présidait une chambre sociale. Ces expériences, ainsi que celle de juge départiteur, seront un atout pour la chambre sociale dans laquelle elle est affectée.

Je profite aussi de cette audience de présentation pour présenter mes sincères félicitations aux avocats généraux qui rejoignent la Cour : M. Jean-Pierre BONTHOUX et Mme Sonya DJEMNI-WAGNER.

Je souhaiterais particulièrement souhaiter la bienvenue à mme DJEMNI-WAGNER qui rejoint le cabinet du procureur général, qui bénéficiera ainsi de sa riche expérience. Je vous souhaite une pleine réussite dans ces fonctions de cabinet qui sont particulièrement exigeantes. Je profite de ce moment pour saluer également Mme Camille PARIS, qui a été installée comme secrétaire générale du parquet général le 1^er septembre dernier et qui, en raison du statut particulier des secrétaires généraux à la Cour de cassation, ne peut pas être présentée avec les autres magistrats ce jour.

Je salue, enfin, Mme PIERI-GAUTHIER, qui après avoir exercé des fonctions de procureure générale près la cour d’appel de Nîmes a rejoint le parquet général de la Cour de cassation.

Mesdames et Messieurs les conseillers, Madame et Monsieur les avocats généraux,

Je vous invite à rejoindre les places qui vous ont été réservées.

La Cour, faisant droit aux réquisitions de M. le procureur général, déclare qu’il va être procédé aux présentations requises.

Je prie les magistrats concernés de bien vouloir se présenter devant la Cour.

Mesdames, messieurs les conseillers référendaires, Chers collègues,

Votre expérience est, par définition, moins longue que celle des conseillers et votre statut est un peu différent puisque, notamment, nous n’avez voix délibérative que dans les affaires dont vous êtes rapporteurs. Mais ne pensez pas que cela empêchera les présidents de chambre de vous confier des dossiers difficiles ni que cela vous privera du droit de faire connaître votre point de vue argumenté dans toutes les affaires sur lesquelles vous délibérerez. Croyez-moi, votre place sera importante et c’est précisément la diversité des âges et des expériences au sein d’une formation de jugement qui assure la richesse des délibérés.

Mme Sophie RODRIGUES : vous rejoignez la chambre sociale de la Cour, forte d’une expérience solide de magistrat civiliste en première instance et en appel et à la direction des affaires civiles et du sceau,

Mme Déborah CORICON: vos expériences au bureau du droit des sociétés et de l’audit à la DACS, de maitre des requêtes en service extraordinaire au Conseil d’Etat et de conseillère en chambre commerciale à la cour d’appel de Paris vous seront précieuses à la chambre commerciale, que vous rejoignez,

Mme Irène CHEVET : vous qui avez pratiqué pendant plus de cinq ans les voies civiles d’exécution au tribunal de grande instance de Paris et au tribunal judiciaire de Lyon, vous rejoignez aujourd’hui la deuxième chambre civile,

Mme Bénédicte LERBRET-FEREOL : vous êtes affectée à la deuxième chambre civile, après un parcours de juge civiliste dans des tribunaux de grande instance et d’instance,

Mme Audrey ARSAC-RIBEYROLLES : Après avoir exercé des fonctions de chargée d’enseignement à la Faculté de droit de Clermont-Ferrand, vous êtes rentrée dans la magistrature où vous avez exercé des fonctions juridictionnelles variées et présidé le tribunal judiciaire de Montluçon. Vous rejoignez aujourd’hui la chambre sociale.

M. Nicolas REDON : vous rejoignez aussi la chambre sociale après avoir été juge civil dans des tribunaux d’instance et judiciaire. Vous arrivez de Thonon les Bains.

M. Axel-Nicolas CHOQUET : après avoir exercé en tant qu’avocat, vous avez décidé de rejoindre la magistrature. Vous y avez exercé des fonctions civiles, dans plusieurs contentieux, en tribunaux judiciaires. Vous êtes affecté à la troisième chambre civile.

Je souhaiterais aussi saluer les deux autres nouveaux membres du cabinet du procureur général, M. Nicolas RENUCCI, nommé avocat général référendaire et M. Maxime DOLIVEUX, nommé auditeur, délégué au cabinet du procureur général. Je vous souhaite à tous deux un plein épanouissement dans ces fonctions.

Mesdames, messieurs,

Je vous invite à rejoindre vos places.

Mesdames les présidentes de chambre,

Madame la première présidentes, madame, messieurs les procureurs généraux de cours d’appel,

Mesdames et Messieurs les conseillers, Madame et Monsieur les avocats généraux,

Mesdames, messieurs les conseillers référendaires, Monsieur l’avocat général référendaire, Monsieur l’auditeur,

Recevez une dernière fois mes vœux de plein épanouissement.

L’audience solennelle est levée.

Christophe Soulard

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