Déontologie
Le Conseil consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats-avocats poursuit ses travaux fructueux
08/02/2023
Le Conseil consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats-avocats poursuit ses travaux fructueux....
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La Charte de présentation des écritures signée à la Cour de cassation
30/01/2023
M Soulard, Premier président de la Cour de cassation, Me Jérôme Gavaudan, président du Conseil national des barreaux, Me Bruno Blanquer, président de la conférence des bâtonniers, Me Julie Couturie...
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Remise par le collège de déontologie de son rapport au CSM
06/12/2022
Le 23 novembre 2022, le collège de déontologie a remis au Conseil supérieur de la magistrature son rapport pour la période allant de juillet 2020 à décembre 2021....
Déontologie

Réunion du Conseil consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats-avocats
21/10/2022
Le Conseil consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats-avocats s’est réuni, le 6 octobre 2022, afin de poursuivre les travaux fructueux engagés au cours des derniers m...
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Remise de trois rapports au Conseil consultatif conjoint de la déontologie de la relation magistrat-avocat
23/06/2022
Réuni en formation plénière le 20 juin 2022 à la Cour de cassation, le Conseil Consultatif Conjoint de la déontologie de la relation magistrat-avocat s’est vu remettre officiellement les ra...
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Nouvelle Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes
17/11/2021
Le 8 novembre 2021, Madame Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation, a procédé à l’installation de la nouvelle Commission nationale de discipline des conseillers prud’homm...
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Le statut du magistrat
Colloques
Date(s) présentiel : Vendredi 18 décembre 2015
Date(s) live stream : Vendredi 18 décembre 2015
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