N°4 - Juillet 2024
La Lettre de la Cour du mois de juillet est accompagnée d'un supplément dédié au droit du sport. Bonne lecture ! ...
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La Lettre de la Cour du mois de juillet est accompagnée d'un supplément dédié au droit du sport. Bonne lecture ! ...
25/06/2024
Le premier président Christophe Soulard a rencontré les membres du Collège de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire le 25 juin 2024....
26/03/2024
À l’occasion de la première édition de la Journée nationale de la relation avocats-magistrats, la Cour de cassation a organisé un colloque intitulé « Les sources déontologiques des avoc...
21/03/2024
Allocution prononcée par Maître Thomas Lyon-Caen, président de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en ouverture du colloque organisé à la Cour de cassation le 2...
21/03/2024
Allocution prononcée par le procureur général Rémy Heitz en ouverture du colloque organisé à la Cour de cassation le 21 mars 2024 « Les sources de la norme déontologique des magistrats...
21/03/2024
Allocution prononcée par le premier président Christophe Soulard en ouverture du colloque organisé à la Cour de cassation le 21 mars 2024 « Les sources de la norme déontologique des mag...
11/03/2024
Communiqué du Conseil consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats-avocats (CCC) relatif à la première édition de la journée nationale qui se tiendra le jeudi 21 mars 2024,...
05/02/2024
Première édition de la Journée nationale de la relation magistrats-avocats, le 21 mars 2024....
Date(s) présentiel : Jeudi 21 mars 2024
Date(s) live stream : Jeudi 21 mars 2024
13/12/2023
Le Conseil consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats-avocats (CCC) s’est réuni, le 1er décembre 2023....
Déontologie