Rémy Heitz - Audience solennelle de présentation de nouveaux magistrats

Merci Monsieur le premier président,

Monsieur le chef de l’Inspection générale de la justice,

Messieurs les directeurs d’administration centrale,

Mesdames, Messieurs les membres du Conseil supérieur de la magistrature,

Mesdames, Messieurs les chefs de cours d’appel, premiers présidents, procureurs généraux,

Monsieur le président, Madame, Monsieur les procureurs près le tribunal judiciaire de Paris,

Mesdames et Messieurs,

Mes chers collègues,

L’audience que nous vivons aujourd’hui constitue un temps fort de la vie de la Cour de cassation. Elle marque l’arrivée de nouveaux magistrats, en l’occurrence 28 collègues, qui viennent enrichir la communauté judiciaire que nous formons pour animer cette haute juridiction. Elle est un rituel auquel nous tenons et qui permet d’exprimer combien la Cour se réjouit d’accueillir ses nouveaux membres, forts de leurs qualités et de leur expérience. 

Importante, cette audience l’est aussi, et peut-être même encore davantage, pour les magistrats qui sont présentés aujourd’hui. C’est un moment clé, qui marque pour chacun une transition. Une étape qui donne l’élan nécessaire pour appréhender toute la richesse du fonctionnement de la nouvelle juridiction que l’on intègre. Un passage ô combien significatif, vers une Cour en tout point exceptionnelle.

J’imagine fort bien l’émotion ressentie par mes collègues présentés aujourd’hui, pour avoir été moi-même présenté à cette Cour, le 8 septembre dernier, en ma qualité de procureur général.

Je sais aussi l’intensité de ce moment pour les proches qui les accompagnent- amis, parents, conjoints - qui découvrent la grandeur et la beauté de ces lieux chargés d’histoire, et qui sont sans doute fiers du parcours professionnel remarquable emprunté par les collègues présentés ce jour. Fiers, et légitimement fiers. Peu de moments, finalement, sont offerts dans la vie où les sphères professionnelle, amicale et familiale se rencontrent. Celui-ci en est un, il est assez exceptionnel à cet égard.

Ce chemin conduit nos collègues aujourd’hui à aborder des fonctions décisives, au sein de la Cour, comme en dehors.

Pour faire face aux défis qui se présenteront, vous pourrez, mes chers collègues, compter sur la force et la rigueur de la Cour de cassation, qui viendra toujours au soutien de l’exercice de vos missions.

Des missions ô combien différentes, auxquelles nous allons nous référer pour évoquer successivement l’arrivée de chacune et chacun de vous.

Monsieur le premier président, en félicitant donc dès à présent l’ensemble de nos collègues auxquels je souhaite la bienvenue parmi nous, je requiers tout d’abord que soient présentées à la Cour, pour avoir été précédemment installées dans leurs fonctions :

• Mme Carole CHAMPALAUNE, conseillère à la Cour de cassation, nommée présidente de chambre à la Cour de cassation par décret du 20 juillet 2023, installée par écrit le 1^er septembre 2023 et affectée à la première chambre civile,
• Mme Agnès MARTINEL, doyenne, conseillère à la Cour de cassation, nommée présidente de chambre à la Cour par décret du 20 juillet 2023, installée par écrit le 1^er septembre 2023 et affectée à la deuxième chambre civile,

 

Monsieur le premier président, je m’associe naturellement aux élogieux propos que vous venez d’adresser à Mesdames CHAMPALAUNE et MARTINEL, respectivement nouvelles présidentes des 1ère et 2ème chambres civiles, et qui officiaient déjà toutes deux au sein de notre Cour.

Mesdames les présidentes, le Conseil supérieur de la magistrature vous a choisies parmi plusieurs candidats dont nous connaissons tous la très grande valeur, au regard de vos exceptionnelles qualités de juristes, mais également d’animatrices.

Vos parcours vous ont conduites à exercer de nombreuses fonctions juridictionnelles, mais aussi des postes en administration centrale et à l’extérieur de notre institution, ce qui vous offre une ouverture et une hauteur de vue dont la Cour pourra encore davantage profiter par l’exercice de vos nouvelles missions.   

Je suis heureux de vous retrouver dans ces fonctions, pour vous connaître chacune depuis longtemps. Madame MARTINEL, puisque nous sommes de la même promotion de l’Ecole nationale de la magistrature, et Madame CHAMPALAUNE, que j’ai connue lorsqu’elle était directrice des affaires civiles et du Sceau et que j’étais moi-même premier président de la cour d’appel de Colmar, et qui était l’une des rares interlocutrices à l’administration centrale à véritablement s’intéresser et à écouter le premier président sur les problématiques de droit local d’Alsace-Moselle. Pour cause, puisque vous aviez été en poste à Strasbourg.

Je sais la considération que vous portez au rôle du parquet général de cette Cour et les excellents rapports que vous entreteniez déjà en qualité de doyenne et conseillère avec les membres du parquet général de vos chambres.

Je ne doute donc pas que vous aurez à cœur, dans l’exercice de vos très importantes fonctions, de mettre en œuvre un dialogue constructif avec vos, entre guillemets, premiers avocats généraux respectifs. Un dialogue qui enrichit la qualité du travail réalisé, et celle des décisions rendues, au service de la Justice à laquelle nous serons fiers d’œuvrer au sein des chambres que vous présiderez.

Mesdames les présidentes, je vous souhaite une pleine réussite dans l’exercice de ces missions décisives.

Monsieur le premier président, je requiers que soit présentée à la Cour, pour avoir été précédemment installée dans ses fonctions le 1^er septembre 2023 :

• Madame Marie-Suzanne LE QUEAU, procureure générale près la cour d’appel d’Aix-en-Provence, nommée première avocate générale à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureure générale près la cour d’appel de Paris, par décret du 31 juillet 2023 ;

 

Monsieur le premier président, j’ai effectivement l’honneur et le plaisir de procéder aujourd’hui à la présentation de Madame Marie-Suzanne LE QUEAU en qualité de procureure générale près la cour d’appel de Paris.

Madame la procureure générale, chère Marie-Suzanne, votre pleine réussite dans l’ensemble des hautes fonctions que vous avez exercées jusqu’à présent, que ce soit en qualité de cheffe de juridiction, du premier comme du second degré, ou en qualité de directrice d’administration centrale, à la DACG, sont autant de gages de succès dans vos nouvelles et stratégiques responsabilités.

Je sais l’ampleur et l’intensité de la mission qui vous attend à la tête du parquet général de Paris. Je suis bien placé d’ailleurs pour le savoir. Un parquet général hors normes, qui tient le siège du ministère public devant la cour juridiction, et qui anime et coordonne la politique pénale conduite à la fois localement et dans son très vaste ressort – neuf parquets, dont les plus importants de France, Paris, Bobigny, Créteil, Evry -  mais aussi des responsabilités au plan national dans certaines matières telles que le terrorisme, la criminalité organisée, la délinquance économique et financière, la santé publique ou encore la cybercriminalité.

J’avais coutume de dire, sans vouloir vous effrayer, que ce poste recouvre en fait deux métiers en un. Celui de direction d’un très grand parquet, puisque le parquet général de Paris compte 75 magistrats et c’est donc en effectif, après le parquet de Paris, le plus grand parquet de France. Et le deuxième métier qui consiste à l’animation d’un ressort très important, à la fois par ses juridictions mais aussi géographiquement puisqu’il s’étend jusqu’à la région Bourgogne-Franche-Comté, avec le département de l’Yonne.

Le défi qui se présente est d’assurer avec efficacité et sérénité, l’action et la cohésion du ministère public dans des contentieux de première importance pour notre pays.  Je sais que vous possédez tous les atouts pour relever le défi de cette nouvelle et éminente mission. 

Je vous souhaite donc, Madame la procureure générale, chère Marie-Suzanne, une pleine réussite au sein de cette cour, à laquelle je reste particulièrement attaché, et dont je salue le premier président Jacques Boulard. Une cour qui est forte de la diversité de ses territoires et de ses habitants, mais aussi de la qualité et l’implication des nombreux magistrats et fonctionnaires qui œuvrent en son sein.

Monsieur le premier président, je requiers que soit présentée à la Cour, pour avoir été précédemment installée dans ses fonctions le 1^er mars 2023,

Nommée conseillère à la Cour de cassation par décret du 14 février 2023 :

• Madame Béatrice BUGEON-ALMENDROS, présidente du tribunal judiciaire de Nîmes, nommée conseillère à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de première présidente de la cour d’appel de Cayenne.

 

Nommé avocat général à la Cour de cassation par décret du 30 mai 2023 et installé par écrit le 3 juillet 2023 :

• M. Patrice CAMBEROU, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan, nommé avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d’appel de Fort-de-France,

 

Nommé avocat général à la Cour de cassation par décret du 26 juin 2023 et installé par écrit le 1^er septembre 2023 :

• M. Xavier BONHOMME, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice, nommé avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d’appel de Nîmes,

 

Monsieur le premier président, c’est avec un grand plaisir que nous accueillons à la Cour de cassation, une conseillère pour exercer les fonctions de première présidente et deux avocats généraux pour exercer les fonctions de procureur général.

Je m'associe pleinement aux vœux que vous venez de formuler à l'attention de Madame BUGEON-ALMENDROS, qui prend la tête de la cour d’appel de Cayenne, un territoire exceptionnel qui comprend des enjeux tout à fait considérables, un territoire assez gigantesque puisque c’est la première grande frontière finalement de l’Europe en Amérique du Sud avec le Brésil.

Je sais, Madame la première présidente, la richesse de la fonction que vous embrassez, comme les exigences qui l’accompagnent. Vous exercerez votre mission au sein d’un territoire qui présente de fortes spécificités et où les conditions d’exercice sont délicates. Le respect de l’Etat de droit y constitue, sans doute encore davantage qu’en métropole, un défi quotidien.

Je suis persuadé que vous saurez y faire face avec succès, compétence et sens des responsabilités, compte tenu de vos qualités et de la richesse de vos expériences passées, notamment en Corse et en outre-mer.

Je saisis l’occasion d’adresser également mes vœux chaleureux de réussite à Valéry TURCEY, pour l’exercice de sa nouvelle mission de premier président de la cour d’appel de Limoges, mais qui n’est pas présenté à la Cour puisqu’il en est déjà membre, en ce qu’il était jusqu’alors conseiller à la Cour de cassation.

J’ai ensuite le plaisir de présenter à la Cour Messieurs Xavier BONHOMME et Patrice CAMBEROU, qui deviennent respectivement procureur général près la cour d’appel de Nîmes et procureur général près la cour d’appel de Fort-de-France.

Messieurs les procureurs généraux, je vous souhaite un plein épanouissement dans l’exercice de cette nouvelle dimension du ministère public qu’est le parquet général.

Outre vos missions de chefs de parquets, et d’administration en partenariat avec les premiers présidents, vous allez jouer un rôle déterminant en matière de coordination régionale de la politique pénale et d’animation des parquets de votre ressort. Il vous appartiendra de fédérer leur action, en les assistant et en les entraînant dans la conduite d’une action publique ambitieuse, préventive et répressive. Une politique d’action publique cohérente, lisible et adaptée aux réalités de vos ressorts territoriaux.

Dans l’exercice de cette mission, je ne peux que vous encourager, de la place qui est la mienne, à vous saisir pleinement de votre rôle de diffusion de la jurisprudence de la Cour de cassation, dont je ne manquerai pas de vous signaler très régulièrement, comme le faisait mon prédécesseur François MOLINS, les plus grandes évolutions. Par vos pourvois, vous aurez aussi la possibilité de saisir la Cour de questions, parfois nouvelles, qui pourront fonder un enrichissement du droit vivant dont elle assure l’interprétation et l’application uniformes.

Nous aurons le plaisir d’en reparler prochainement ensemble, lors de la journée d’études réunissant l’ensemble des procureurs généraux.

Mes chers collègues, je suis persuadé que les grandes compétences que vous avez acquises tout au long de vos carrières seront de précieux atouts pour aborder ces éminentes et nouvelles fonctions.

La riche expérience des territoires ultra-marins de Monsieur Patrice CAMBEROU, alliée à sa maîtrise de l’action publique acquise sur ses deux précédents postes de procureur de la République, lui permettront d’aborder en pleine confiance ses fonctions de procureur général près la cour d’appel de Fort-de-France.

Les qualités managériales et la parfaite connaissance des organisations judiciaires de Monsieur Xavier BONHOMME, qui a assumé avec succès les responsabilités de chef de parquets au sein de juridictions délicates, lui offriront d’avoir une approche globale des enjeux entourant l’exercice de ses nouvelles missions de procureur général près la cour d’appel de Nîmes.

Je souligne Monsieur le procureur général, le rôle important, décisif que vous avez joué dans la prise en charge des victimes de l’attentat de Nice. Nous avons été très régulièrement en contact à ce sujet durant les mois écoulés et je sais quel rôle particulier vous avez joué à cet égard.

Votre installation, tous les deux ensembles aujourd’hui est finalement un peu un clin d’œil à l’histoire puisque vous avez tout deux exercé des fonctions différentes au sein du tribunal judiciaire d’Ajaccio, vous-même Monsieur BONHOME, en qualité de procureur de la République et vous, également, Monsieur CAMBEROU comme juge placé, et tout le monde se souvient d’ailleurs du courage dont vous avez fait preuve à l’époque à la fin des années 1990 lorsque vous avez instruit, alors que vous n’étiez que juge placé, la très délicate affaire dite des paillotes, cela je pense est resté dans les mémoires de tous.

Madame la première présidente, Messieurs les procureurs généraux, je sais que vous porterez haut les valeurs de responsabilité, de loyauté, de compétence et d'impartialité, qui sont celles des chefs de cour, et que votre action constituera, pour tous, un exemple.

A chacun de vous, j’adresse mes plus vives félicitations et mes sincères vœux de réussite et d’épanouissement, en vous invitant à vous saisir pleinement de la richesse que constitue le fait d’appartenir à cette grande Cour, dans toutes ses dimensions.

Sachez que ce ne sont pas que des mots dans ma bouche, le rattachement à la Cour de cassation n’est pas un rattachement simplement statutaire, cette maison est désormais la vôtre et vous y serez toujours, croyez-le bien, les bienvenus.

Je requiers que soient présentés à la Cour, pour avoir été précédemment installés dans leurs fonctions le 1^er septembre 2023 :

Nommés conseillers à la Cour de cassation par décret du 26 juin 2023 :

• Mme Corinne PANETTA, présidente de chambre à la cour d’appel de Colmar
• Mme Elisabeth PEYREGNE-WABLE, présidente de chambre à la cour d’appel d’Amiens
• Mme Ghislaine JAILLON, avocate générale près la cour d’appel de Versailles
• M. Erik TESSEREAU, premier président de chambre à la cour d’appel de Douai
• M. Thierry REVENEAU, président de chambre à la cour d’appel de Rouen
• Mme Frédérique SCHMIDT, présidente de chambre à la cour d’appel de Paris
• Mme Laurence LE QUELLEC, présidente de chambre à la cour d’appel de Paris
• M. Benoît PETY, président de chambre à la cour d’appel de Reims
• Mme Nathalie PALLE, présidente de chambre à la cour d’appel de Lyon
• Mme Emmanuelle PROUST, première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris
• Mme Nathalie SABOTIER, première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris

 

Nommé avocat général à la Cour de cassation par décret du 26 juin 2023 :

• M. Jean-Pierre BONTHOUX, premier avocat général près la cour d’appel de Paris

 

Nommée avocate générale à la Cour de cassation par décret du 7 août 2023 :

• Mme Sonya DJEMNI-WAGNER, inspectrice générale de la justice

 

Monsieur le premier président, je salue avec vous la nomination des onze nouveaux conseillers de la Cour. J’y vois le signe de la forte attractivité de notre juridiction et un facteur de dynamisme, qui ne peuvent que lui être profitables et je salue plus spécialement les nouveaux conseillers que je connais personnellement, notamment Madame Corinne PANETTA rencontrée il y a huit ans à Colmar, qui était présidente de chambre dans cette cour, Monsieur Thierry REVENEAU, rencontré à l’administration centrale en 2007 et Madame Emmanuelle PROUST, à Paris, où elle exerçait les fonctions de première vice-présidente adjointe.

Mes chers collègues, vos carrières exemplaires et vos connaissances étendues enrichiront notre Cour. Et je suis persuadé que vous trouverez au sein de celle-ci, par l’échange permanent entre tous ses membres, de grandes sources de satisfactions professionnelles et personnelles.

Le parquet général se félicite bien entendu d’accueillir en son sein deux nouveaux avocats généraux, que j’ai la chance de bien connaître.

Monsieur Jean-Pierre BONTHOUX, en premier lieu, qui était premier avocat général à la cour d’appel de Paris et qui rejoint la chambre commerciale. Nul doute, Monsieur l’avocat général, cher Jean-Pierre, que votre expertise de la matière économique et financière, acquise au parquet de Paris et en détachement au sein de l’Autorité de la concurrence notamment, constituera un atout indéniable pour l’exercice de vos nouvelles fonctions. Je mesure la chance et l’opportunité pour le parquet général et la Cour, de vous compter parmi nous, et vous souhaite un plein épanouissement dans l’exercice de votre mission. En vous accueillant aujourd’hui, cher Jean-Pierre BONTHOUX, je suis heureux d’accueillir un ami.

Madame Sonia DJEMNI-WAGNER, en second lieu, qui quitte l’inspection générale de la Justice pour rejoindre mon cabinet en qualité de chargée de mission et que beaucoup d’entre vous connaissent déjà, du fait de la richesse de sa carrière. Je me réjouis de la savoir à mes côtés et qu’elle puisse nourrir l’action du parquet général, le nourrir de ses expériences passées à la commission européenne, à la direction des affaires criminelles et des grâces, ou plus récemment au sein de l’Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice, ainsi que de sa parfaite connaissance des rouages institutionnels, acquise au plus haut niveau de l’Etat, puisque Madame DJEMNI-WAGNER a été la conseillère du Président de la République. Elle aura de nombreuses attributions au sein du cabinet : l’ouverture vers les partenaires extérieurs, les relations institutionnelles, l’international, l’ouverture aussi sur la recherche, l’université. Elle suivra les questions d’environnement numérique et elle assurera en plus une activité juridictionnelle dans l’équipe rattachée à la chambre criminelle.

Je souhaite également saluer l’arrivée à la Cour de Madame Françoise PIERI-GAUTHIER, que nous ne présentons pas puisqu’elle en est déjà membre de cette Cour, pour avoir occupé jusqu’à présent les fonctions de procureure générale à Nîmes, et qui a fait le choix de nous rejoindre. Madame PIERI-GAUTHIER intègre la deuxième chambre civile et je sais qu’elle est enthousiaste à l’idée de ce nouveau défi.

En occupant ces fonctions très différentes de vos précédentes, vous pourrez, Madame l’avocate générale, chère Françoise, faire bénéficier notre juridiction de l’ampleur de votre expérience et de vos connaissances, mais aussi mesurer la richesse du travail de la Cour, ainsi que l’apport unique et indispensable offert par le parquet général à son fonctionnement. C’est une joie pour moi de vous retrouver ici, dans cette maison, à laquelle, j’en suis certain, vous apporterez beaucoup.

Mes chers collègues, je vous souhaite à tous un plein épanouissement et une entière réussite dans l’exercice de vos nouvelles missions.

Monsieur le Premier Président, je requiers que soient présentés à la Cour, pour avoir été précédemment installés par écrit dans leurs fonctions le 1^er septembre 2023 :

Nommés conseillers référendaires à la Cour de cassation, par décret du 26 juin 2023 :

• Mme Sophie RODRIGUES, conseillère à la cour d’appel de Paris
• Mme Déborah CORICON, conseillère à la cour d’appel de Paris
• Mme Irène CHEVET, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lyon
• Mme Bénédicte LERBRET-FEREOL, vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
• Mme Audrey ARSAC-RIBEYROLLES, présidente du tribunal judiciaire de Montluçon
• M. Nicolas REDON, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection judiciaire au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
• M. Axel-Nicolas CHOQUET, juge au tribunal judiciaire de Lyon

 

Et nommé avocat général référendaire à la Cour de cassation par décret du 7 août 2023 :

• M. Nicolas RENUCCI, premier substitut à l’administration centrale de la justice,

 

Et enfin, nommé auditeur à la Cour de cassation, chargé de mission délégué auprès du procureur général de la Cour de cassation, par décret du 7 août 2023 :

• M. Maxime DOLIVEUX, substitut placé auprès du procureur général près la cour d’appel de Paris.

 

Monsieur le premier président, le parquet général a, lui aussi, le plaisir de saluer la nomination des sept nouveaux conseillers référendaires à la Cour de cassation.

Mes chers collègues, vous avez été choisis par le Conseil supérieur de la magistrature pour exercer des fonctions très exigeantes, que vous nourrirez par votre goût pour la recherche juridique et la richesse de votre expression.

Votre contribution sera essentielle. De la place que j’occupe, je ne peux que vous encourager à ce qu’elle demeure dynamique et ouverte, en lien avec les juridictions du fond, et en interaction avec l’ensemble de vos collègues.

J’ai également le plaisir de présenter aujourd’hui à la Cour un avocat général référendaire, Monsieur Nicolas RENUCCI, qui rejoint mon cabinet. Son parcours diversifié en qualité de parquetier, de secrétaire général du parquet national antiterroriste, et ses passages en administration centrale lui ont permis d’acquérir une solide expertise de la matière pénale, des compétences organisationnelles et une connaissance des institutions qui lui seront particulièrement utiles en qualité de chargé de mission. Je me réjouis, cher Nicolas, de vous compter dans mon équipe. Vos attributions sont maintenant connues au sein de cette Cour. Vous aurez entre autres à assumer le suivi des chambres civiles, les trois chambres civiles, la chambre sociale et la chambre commerciale ; vous serez également, entre autres, magistrat délégué à la formation et vous assurerez à ce titre les relations avec l’Ecole nationale de la magistrature.

Enfin, j’ai le plaisir de présenter à la Cour en qualité d’auditeur mis à disposition du cabinet du procureur général, le plus jeune d’entre nous, Monsieur Maxime DOLIVEUX, qui occupait précédemment les fonctions de chargé de mission responsable de la communication du parquet général près la cour d’appel de Paris.

Je tiens à cet égard à remercier tout particulièrement Monsieur le premier président d’avoir consenti à cette mise à disposition spécifique et inédite, qui a permis d’exploiter toutes les potentialités de notre code de l’organisation judiciaire.

Les grandes qualités de Maxime DOLIVEUX et ses compétences juridiques, mais aussi ses compétences très spécifiques en matière de communication et d’animation, me seront précieuses au sein du cabinet. A ce poste, la parfaite maîtrise aussi des réseaux sociaux de Maxime sera pleinement utile et valorisée. Maxime DOLIVEUX, je le dis publiquement, qui est également enseignant associé à l’Ecole nationale de la magistrature pour la fonction du parquet, est l’un des magistrats les plus brillants de la jeune génération et je suis vraiment heureux, qu’après deux années d’une collaboration confiante et constructive au parquet général de Paris, il ait pu rejoindre mon cabinet ici de Procureur général près la Cour de cassation.

Permettez-moi également de saisir l’occasion qui m’est donnée de saluer chaleureusement Madame Camille PARIS, qui a rejoint la Cour en qualité de secrétaire générale du parquet général, elle est ici dans cette salle parmi nous, et qui ne fait pas partie du cérémonial de présentation qui n’est pas en robe aujourd’hui puisqu’ainsi le veulent les textes.

Elle exercera la fonction stratégique et particulière de secrétaire générale du parquet général, et ce rôle est essentiel pour les chefs de cour et le chef de cour que je suis. Je sais que les expériences acquises par Camille PARIS en juridiction du fond, et à la direction des services judiciaires, puis à mes côtés à la cour d’appel de Paris, lui permettront de relever avec efficacité cette délicate mission. Camille PARIS a accepté ce nouveau challenge et je suis vraiment heureux de pouvoir m’appuyer sur ses compétences très solides et très larges notamment en matière des ressources humaines. Je lui souhaite une pleine réussite dans ses éminentes fonctions de secrétaire générale.

La présentation de ce cabinet serait incomplète si j’omettais de vous dire que Pauline CABY a été nommée avocate générale à la Cour de cassation, poste qu’elle ne rejoindra que le 16 novembre prochain, moment où elle terminera son mandat d’adjointe de la Défenseure des droits, poste qu’elle occupe actuellement. Elle nous rejoindra donc en qualité d’avocate générale chargée du service pénal. Elle assurera également un service juridictionnel à la chambre criminelle.

Enfin, le cabinet sera aussi fort de la présence de Gaëlle BELLET, qui est directrice principale des services de greffe, et qui assurera auprès de moi les fonctions de cheffe de cabinet.

Je souhaite donc, Monsieur le représentant du Directeur des services judiciaires, cher Vincent PLUMAS, vous remercier, remercier la Direction des services judiciaires pour l’attention portée aux effectifs du parquet général et pour m’avoir permis de composer un cabinet renforcé, m’offrant d’aborder ma prise de fonctions dans les meilleures conditions possibles.

Soyez-en, et faites-vous l’interprète auprès de votre Directeur de cela, soyez-en remercié.

 

Rémy Heitz

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