Voeux de la présidente de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, Mme Agnès Martinel
2024 est là ! La parution de cette lettre de chambre n° 8, la première de l’année, est pour moi l’occasion de souhaiter à toutes nos lectrices et tous nos lecteurs une très belle et heureuse année.
Tous mes vœux vont à tous les magistrats, greffiers et agents administratifs de la deuxième chambre civile, qui œuvrent chaque jour collectivement pour traiter, avec talent, les pourvois qui nous sont soumis, aux avocats généraux qui, par leurs avis, nous éclairent, brillamment, sur des problématiques de plus en plus complexes, aux avocats au Conseil et à la Cour de cassation qui, par leurs mémoires, nous apportent, avec excellence, tous les éléments nécessaires au contrôle de cassation.
Souhaitons également que 2024 soit une année au cours de laquelle se renforcent les liens de la chambre avec nos collègues des juridictions du fond. Qu’elle nous apporte aussi de nombreuses occasions de continuer nos riches et passionnants débats avec l’Université. Qu’elle soit, enfin, une année du dialogue des juges avec le Conseil d’Etat, mais aussi avec le Conseil constitutionnel et les juridictions européennes.
Cette année s’ouvre pour la chambre avec de nombreux projets en perspective.
Au sein de la section de la procédure civile et de l’exécution, un « pôle de l’urgence » est en voie de création. Trois magistrats de la chambre, Laurent Waguette, Claire Bohnert et Françoise Jollec y effectueront, en lien avec notre juriste assistante Monica Bréaban, le travail préparatoire de traitement de pourvois relatifs aux mesures d’instruction en matière civile relevant de l’article 145 du code de procédure civile. Ces affaires, qui sont le prélude à l’examen au fond des dossiers par cours d’appel doivent, en effet, bénéficier d’un circuit accéléré.
La section responsabilité extra contractuelle et des assurances aura l’occasion, au début du mois de février prochain, de présenter ses arrêts les plus importants en matière de responsabilité extra-contractuelle lors d’un colloque, « rencontre du dommage corporel » organisé par la première chambre civile, en étroite collaboration avec la deuxième chambre civile et la chambre criminelle. Lise Leroy-Gissinger, la doyenne de cette section, et nos magistrats spécialistes de ces matières, Agnès Chauve, Cécile Brouzes et Samuel Ittah, traiteront ainsi de nombreuses problématiques liées à ce contentieux – on trouvera d’ailleurs, dans cette lettre, quelques nouvelles décisions très intéressantes en matière de responsabilité extra-contractuelle et de réparation du préjudice -.
Participeront également à ce colloque des magistrats de la section de la protection sociale, qui a tranché récemment, à l’issue d’une audience qui s’est tenue au mois de décembre 2023, plusieurs questions relatives à la faute inexcusable de l’employeur en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles. La doyenne Fabienne Renault-Malignac, notre premier avocat général Dominique Gaillardot évoqueront ces problématiques dans une table ronde réunissant magistrats et universitaires.
Cette année 2024 sera, enfin, celle de la création au sein de la chambre d’une « task force », qui aura pour mission de préparer les déplacements des magistrats de la chambre dans les cours d’appel et d’organiser des moments d’échanges au sein de la Cour. Les rencontres de la procédure civile de décembre 2023 ont permis d’accueillir, tant le matin que l’après-midi, de nombreux collègues de cours d’appel et de tribunaux judiciaires. Faisons un dernier vœu : que cet élan de dialogue entre les magistrats de la deuxième chambre civile et les juges du fond, dont le travail juridictionnel est au cœur des réalités pratiques de l’institution judiciaire, puisse se poursuivre et se renforcer durant l’année qui s’annonce.