N° 10 - Janvier 2024 (Colloques)

Lettre de la deuxième chambre civile

Une sélection commentée des décisions rendues par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (Appel civil / Procédure civile / Procédures civiles d'exécution / Accident de la circulation / Responsabilité et réparation / Astreinte / Surendettement des particuliers et des familles / Sécurité sociale / QPC A venir / Colloques).

S'abonner

Télécharger PDF
  • Contrat
  • Procédure civile
  • Vidéos

Lettre de la deuxième chambre civile

N° 10 - Janvier 2024 (Colloques)

Rencontres du dommage corporel organisées par la première chambre civile, la deuxième chambre civile et la chambre criminelle

Vendredi 2 février 2024 de 9h à 17h15  

Colloque sur le droit des assurances

Vendredi 22 mars 2024 à 9 heures

Vous devez être connecté pour gérer vos abonnements.

Vous devez être connecté pour ajouter cette page à vos favoris.

Vous devez être connecté pour ajouter une note.

Retour en haut de page

Restez informé

Restez informé en personnalisant vos alertes et notifications. Abonnez-vous à toutes nos actualités.

Suivez la Cour

Retrouvez toute l’actualité de la Cour de cassation sur les réseaux sociaux.