Nouvelle organisation au sein de la section procédure civile et de l’exécution
Création d’un pôle de l’urgence (article 145 du code de procédure civile) composé de trois conseillers, M. Laurent Waguette conseiller, Mme Françoise Jollec et Mme Claire Bohnert conseillères référendaires, et de Mme Monica Breaban, juriste assistante.
ARRÊTS DE LA DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE PUBLIÉS AU RAPPORT ET AU BULLETIN
PANORAMA ANNUEL DE JURISPRUDENCE DE LA DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE
La Lettre de la deuxième chambre civile - n° 10 – Février 2024
- Directrice de la publication : Agnès Martinel
- Direction éditoriale : 2eme chambre civile
- Conception : 2e chambre civile
- Diffusion : Service de communication