sécurité sociale
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N°9 - Novembre 2023
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N°2 - Novembre 2023
Le mot du premier président ("Transparence, pédagogie et anticipation") / Les décisions d'assemblée plénière (Procédure devant la CJR / Fraude à la sécurité sociale) / Les décisions de chambre mixte (Vices cachés) / Les actualité...
Renvoyée le
N°8 - Juillet 2023
Une sélection commentée des décisions rendues par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (Accidents de la circulation / Appel civil / Experts judiciaires / Sécurité sociale)....
N°7 - Mai 2023
Une sélection commentée des décisions rendues par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (Accidents de la circulation / Appel civil / Assurances / Honoraires d'avocat / Indemnisation des préjudices / procédure civile / procédures civiles d'exécution / Sécurité sociale / Surendettement...
Communiqué : Fraude à la sécurité sociale - remboursement du trop-perçu
17/05/2023
Assemblée plénière - pourvoi n° 20-20.559...
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