Index des arrêts des chambres civiles
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Soc., 3 juin 2020, n° 18-16.810
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés – Repos quotidien – Temps de pause – Modalités – Fractionnement – Système – Licéité – Conditions – Détermination – Applications diverses
Soc., 3 juin 2020, n° 18-16.810
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés – Repos quotidien – Temps de pause – Modalités – Fractionnement – Domaine d'application – Entreprise de transport public urbain de voyageurs – Détermination – Portée
Soc., 3 juin 2020, n° 18-24.945
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Emploi intermittent – Contrat de travail intermittent – Mentions obligatoires – Délai de prévenance conventionnel – Défaut – Sanction – Détermination – Portée
Soc., 18 mars 2020, n° 18-10.919
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Heures supplémentaires – Accomplissement – Preuve – Charge – Portée
Soc., 4 mars 2020, n° 18-12.052
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Code du travail de Nouvelle-Calédonie – Travail à temps partiel – Formalités légales – Contrat écrit – Mentions obligatoires – Défaut – Effets – Présomption de travail à temps complet – Preuve contraire – Preuve de la durée convenue de travail – Etablissement par l'employeur – Nécessité – Portée
Soc., 4 mars 2020, n° 18-11.585, n° 18-11.587, n° 18-11.597, n° 18-11.599, n° 18-11.600
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés – Repos quotidien – Temps de pause – Rémunération – Conditions – Convention ou accord collectif prévoyant une rémunération des temps de pause – Application de la disposition conventionnelle – Cas – Contractualisation de la disposition – Détermination – Portée
Voir l'arrêt Soc., 4 mars 2020, n° 18-11.585, n° 18-11.587, n° 18-11.597, n° 18-11.599, n° 18-11.600
Soc., 4 mars 2020, n° 18-12.052
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Code du travail de Nouvelle-Calédonie – Travail à temps partiel – Requalification en travail à temps complet – Présomption – Preuve contraire – Détermination – Portée
Soc., 4 mars 2020, n° 18-22.778
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail à temps partiel – Formalités légales – Contrat écrit – Mentions obligatoires – Domaine d'application – Exclusion – Cas – Contrat de travail exécuté dans le cadre du dispositif chèque-emploi associatif – Portée
Soc., 29 janvier 2020, n° 18-13.604
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Répartition des horaires de travail – Répartition de l'horaire collectif – Cycles de travail – Répartition des heures de travail au sein d'un cycle – Attribution de jours de modulation – Nature – Détermination – Portée
Soc., 29 janvier 2020, n° 18-13.604
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés – Congés payés – Droit au congé – Décompte en jours ouvrables – Modalités – Décompte des jours de modulation dans un cycle de travail – Assimilation à un jour de congé payé – Fondement – Portée
Soc., 6 novembre 2019, n° 18-19.752
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Convention de forfait – Convention de forfait sur l'année – Convention de forfait en jours sur l'année – Validité – Conditions – Détermination – Portée
Soc., 16 octobre 2019, n° 18-16.539
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Convention de forfait – Convention de forfait sur l'année – Validité – Conditions – Durée maximale raisonnable de travail – Respect – Détermination – Portée
Soc., 25 septembre 2019, n° 18-60.206
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail à temps partiel – Représentant syndical – Désignation – Effectif de l'entreprise – Entreprise employant cinquante salariés ou plus – Calcul – Modalités – Détermination – Portée
Soc., 22 mai 2019, n° 17-31.517
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés – Congés payés – Indemnité – Attribution – Reliquat de jours de congés payés – Cas – Clause incluant les congés payés dans la rémunération globale – Validité – Conditions – Déterminatin – Portée
Soc., 9 mai 2019, n° 17-21.162
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés – Repos hebdomadaire – Repos dominical – Dérogations – Conditions – Applications diverses – Exercice d'une activité de réservation et vente d'excursions ou de places de spectacles ou d'accompagnement de clientèle
Soc., 9 mai 2019, n° 17-20.740
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail effectif – Temps assimilé à du travail effectif – Exclusion – Cas – Temps de déplacement au sein de l'entreprise vers le poste de travail – Détermination – Déplacement à l'intérieur de l'enceinte sécurisée d'une infrastructure aéroportuaire – Portée
Soc., 9 mai 2019, n° 17-20.740
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail effectif – Temps assimilé à du travail effectif – Qualification – Critères – Détermination – Portée
Soc., 3 avril 2019, n° 17-19.524
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Emploi intermittent – Recours – Conditions – Recours prévus par une convention ou un accord collectif – Modalités – Détermination – Portée
Soc., 3 avril 2019, n° 17-19.524
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Emploi intermittent – Recours – Conditions – Recours prévus par une convention ou un accord collectif – Cas – Accord de groupe – Exclusion – Portée
Soc., 3 avril 2019, n° 17-19.524
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Emploi intermittent – Recours – Conditions – Recours prévus par une convention ou un accord collectif – Défaut – Sanction – Détermination – Portée
Soc., 27 mars 2019, n° 16-23.800
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Convention de forfait – Convention de forfait sur l'année – Convention de forfait en jours sur l'année – Nombre de jours travaillés – Nombre de jours inférieurs au plafond légal – Effets – Requalification en un contrat de travail à temps complet (non) – Portée
Soc., 27 mars 2019, n° 16-28.774
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail à temps partiel – Horaire prévu par le contrat de travail – Dépassement – Requalification en contrat de travail à temps complet – Cas – Salarié étudiant titulaire d'une carte de séjour temporaire – Portée
Soc., 27 mars 2019, n° 16-28.774
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail à temps partiel – Horaire prévu par le contrat de travail – Dépassement – Requalification en contrat de travail à temps complet – Conditions – Détermination – Portée
Soc., 27 mars 2019, n° 17-21.543
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail à temps partiel – Modification de la répartition de la durée du travail – Délai de prévenance – Inobservation par l'employeur – Sanction – Requalification en contrat de travail à temps complet – Conditions – Détermination – Portée
Soc., 27 mars 2019, n° 16-23.800
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail à temps partiel – Domaine d'application – Exclusion – Cas – Convention de forfait en jours sur l'année dont le nombre est inférieur à 218 jous – Portée
Soc., 27 mars 2019, n° 17-23.314, n° 17-23.375
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Convention de forfait – Convention de forfait sur l'année – Convention de forfait en jours sur l'année – Validité – Contestation – Limites – Cas – Demande de rappel d'heures supplémentaires – Période non prescrite – Portée
Soc., 27 mars 2019, n° 16-28.774
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail à temps partiel – Modification de la répartition de la durée du travail – Délai de prévenance – Inobservation par l'employeur – Sanction – Requalification en contrat de travail à temps complet – Conditions – Détermination – Portée
Soc., 6 février 2019, n° 17-23.723
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Heures supplémentaires – Repos compensateur – Calcul – Entreprise de transport routier de marchandises – Décret 83-40 du 26 janvier 1983 – Article 5, 5° – Dispositions modifiées par le décret n° 2007-13 du 4 janvier 2007 – Repos compensateurs trimestriels obligatoires – Cumul avec la contrepartie obligatoire en repos prévue par les dispositions du code du travail – Possibilité (non) – Portée
Soc., 23 janvier 2019, n° 17-19.393
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail à temps partiel – Décompte de la durée du travail – Durée légale – Dépassement – Dépassement unique – Requalification en contrat de travail à temps complet – Conditions – Détermination
Soc., 23 janvier 2019, n° 17-19.393
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail à temps partiel – Décompte de la durée du travail – Mode de calcul – Heures effectuées – Nature – Accomplissement – Limites – Durée légale hebdomadaire – Détermination – Portée
Soc., 14 novembre 2018, n° 17-18.259
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés – Repos hebdomadaire – Repos dominical – Dérogations résultant de la loi – Non-respect de l'obligation de consultation des partenaires sociaux – Invocabilité (non) – Portée
Soc., 14 novembre 2018, n° 17-18.259
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés – Repos hebdomadaire – Repos dominical – Dérogations – Conditions – Articles 6 et 7, § 1, de la convention n° 106 de l'Organisation internationale du travail – Loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs – Compatibilité – Détermination – Portée
Soc., 14 novembre 2018, n° 17-20.659
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Heures supplémentaires – Accomplissement – Conditions – Détermination – Portée
Soc., 14 novembre 2018, n° 17-16.959
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Heures supplémentaires – Accomplissement – Conditions – Détermination – Portée
Soc., 10 octobre 2018, n° 17-17.890
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés – Congés payés – Durée – Fractionnement des congés – Fractionnement à l'initiative du salarié – Effets – Détermination – Portée
Soc., 10 octobre 2018, n° 17-10.248
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Réglementation – Domaine d'application – Exclusion – Cas – Code de l'action sociale et des familles – Permanents des lieux de vie – Forfait annuel en jour – Modalités fixées par décret – Publication – Moment – Portée
Soc., 10 octobre 2018, n° 16-17.794, n° 16-17.993
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail effectif – Temps assimilé à du travail effectif
Voir l'arrêt Soc., 10 octobre 2018, n° 16-17.794, n° 16-17.993
Soc., 26 septembre 2018, n° 17-11.102
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail à temps partiel – Egalité de traitement avec les salariés à temps plein – Plafond de l'indemnité conventionnelle de licenciement – Caractère forfaitaire – Portée
Soc., 12 septembre 2018, n° 17-15.060
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés – Congés payés – Durée – Fractionnement des congés – Fractionnement imposé par l'employeur pour fermeture de l'entreprise – Portée
Soc., 12 septembre 2018, n° 16-18.030, n° 16-18.037
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail à temps partiel – Modulation du temps de travail – Heures complémentaires – Accomplissement – Cas – Dépassement de la limite du tiers de la durée de travail fixée par une convention collective – Effets – Détermination – Portée
Voir l'arrêt Soc., 12 septembre 2018, n° 16-18.030, n° 16-18.037
Soc., 12 septembre 2018, n° 16-18.030, n° 16-18.037
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail à temps partiel – Requalification en travail à temps complet – Présomption – Preuve contraire – Détermination – Cas – Organisation du travail de distributeurs de journaux à temps partiel modulé – Portée
Voir l'arrêt Soc., 12 septembre 2018, n° 16-18.030, n° 16-18.037
Soc., 19 décembre 2018, n° 17-18.725
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Convention de forfait – Convention de forfait sur l'année – Convention de forfait en jours sur l'année – Validité – Conditions – Accord collectif prévoyant la convention de forfait en jours et assurant la protection de la sécurité et de la santé du salarié – Application par l'employeur – Preuve – Charge – Détermination – Portée
Soc., 8 juillet 2020, n° 17-10.622, n° 17-11.131
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Réglementation – Domaine d'application – Employés de maison – Preuve – Charge – Détermination
Voir l'arrêt Soc., 8 juillet 2020, n° 17-10.622, n° 17-11.131
Soc., 8 juillet 2020, n° 18-21.584
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail à temps partiel – Requalification en travail à temps complet – Exclusion – Cas – Employé de maison – Accomplissement d'heures complémentaires portant la durée du travail accompli à la durée légale – Portée
Soc., 18 décembre 2019, n° 18-12.447
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail à temps partiel – Modulation du temps de travail – Durée prévue par le contrat de travail – Dépassement de la durée annuelle – Effets – Requalification en travail à temps complet – Requalification automatique – Exclusion – Portée
Soc., 3 juillet 2019, n° 17-15.884
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail à temps partiel – Formalités légales – Contrat écrit – Mentions obligatoires – Défaut – Effets – Présomption de travail à temps complet – Preuve contraire – Preuve de la durée convenue de travail – Etablissement par l'employeur – Nécessité – Portée
Soc., 3 juillet 2019, n° 17-15.884
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail à temps partiel – Requalification en travail à temps complet – Présomption – Preuve contraire – Détermination – Portée
Soc., 8 juillet 2020, n° 18-21.681
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés – Congés payés – Droit au congé – Exercice – Report – Congés annuels reportés – Nature – Détermination – Effets – Fixation de l'ordre des départs en congé annuel reporté – Règles applicables – Cas – Portée
Soc., 9 décembre 2020, n° 19-20.319
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail à temps partiel – Salarié à temps partiel – Définition – Salarié dont la durée normale de travail est inférieure à celle d'un travailleur à temps plein comparable – Eléments de comparaison – Détermination – Portée
Soc., 9 décembre 2020, n° 19-16.138
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail à temps partiel – Qualification – Modalités – Durée de travail du salarié – Appréciation – Détermination – Portée