Le présent panorama a vocation à recenser les décisions les plus marquantes rendues par la deuxième chambre civile au cours de l’année écoulée ayant fait l’objet d’une publication au Rapport annuel ou au Bulletin des arrêts des chambres civ...
Date(s) présentiel : Vendredi 20 mai 2022
Date(s) live stream : Vendredi 20 mai 2022
Ce panorama a vocation à recenser les décisions les plus marquantes rendues par la deuxième chambre civile au cours de l’année écoulée, en particulier celles ayant fait l’objet d’une publication sur le site Internet de la Cour de cassation....
Date(s) présentiel : Lundi 29 mars 2021
Date(s) live stream : Lundi 29 mars 2021
Colloques
Date(s) présentiel : Jeudi 17 juin 2021
Date(s) live stream : Jeudi 17 juin 2021
Colloques
Date(s) présentiel : Vendredi 17 septembre 2021
Date(s) live stream : Vendredi 17 septembre 2021
Date(s) présentiel : Lundi 29 novembre 2021
Date(s) live stream : Lundi 29 novembre 2021
Date(s) présentiel : Jeudi 17 septembre 2020
Date(s) live stream : Jeudi 17 septembre 2020
Date(s) présentiel : Jeudi 10 juin 2021
