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La Lettre de la Cour est en ligne !

06/11/2026

La Lettre de la Cour de cassation du mois de novembre 2026 est en ligne !...

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N°9 - Novembre 2026

Le mot du premier président ("Une justice fidèle à sa mission") / Les décisions d'assemblée plénière et de chambre mixte (Accident aérien / Préjudice d'anxiété / Dommage corporel et imprudence d...

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