Date(s) présentiel : Mercredi 23 novembre 2022
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27/06/2022
Hors-série n°2 - juin 2022...
Une sélection des arrêts rendus par la première chambre civile de la Cour de cassation (Autorité parentale / Avocat et conseil juridique / Divorce, séparation de corps / Droit international privé / Ordres professionnels et professions organisées / Professions médicales et paramédicales / Protecti...
Colloques
Date(s) présentiel : Jeudi 7 avril 2022
Date(s) live stream : Jeudi 7 avril 2022
Ce panorama a vocation à recenser les décisions les plus marquantes rendues par la deuxième chambre civile au cours de l’année écoulée, en particulier celles ayant fait l’objet d’une publication sur le site Internet de la Cour de cassation....
Une sélection commentée des décisions rendues par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation : honoraires d'avocats, clauses abusives, experts judiciaires, saisie immobilière, indivision, sécurité sociale, pension de réversion......