Éthique de la réutilisation des décisions de justice
13/07/2022
Publication du rapport....
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Relations institutionnelles
Visite d’études de la Cour populaire suprême du Vietnam
12/07/2022
Le 5 juillet 2022, la Cour de cassation a reçu une délégation vietnamienne conduite par M....
Vietnam
Rencontre avec M. le juge en chef de la Cour suprême du Canada, Richard Wagner
12/07/2022
Le 5 juillet 2022, Monsieur le premier président Christophe Soulard a reçu son homologue de la Cour suprême du Canada, M....
Canada
Réunion annuelle des référents du Réseau Judiciaire de l’Union européenne
12/07/2022
Le 1er juillet 2022 se sont réunis en visioconférence plus d’une cinquantaine de référents du Réseau Judiciaire de l’Union européenne (RJUE) afin d’aborder le futur de la coopération au sei...
CJUE
Communiqué - Conseil consultatif conjoint de la déontologie de la relation magistrat-avocat
24/06/2022
La Cour de cassation, le Conseil supérieur de la magistrature, la Conférence nationale des premiers présidents de cours d’appel, la Conférence nationale des procureurs généraux près les cou...
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Rencontre avec M. Guyomar, juge français à la Cour européenne des droits de l’Homme
19/05/2022
Le 19 mai 2022, le parquet général de la Cour de cassation a reçu le juge français à la Cour européenne des droits de l’Homme, M....
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Conférence européenne des procureurs à Palerme
05/05/2022
Répondant à l’invitation du procureur général près la Cour de cassation italienne, M....
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Déplacement à Orléans
08/04/2022
Le vendredi 8 avril 2022, M....
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N°18 - Mars 2022
Une sélection des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Application des peines / Circulation routière / Dématérialisation de la procédure / Détention provisoire / Garde à vue / QPC / Soldes)....
Communiqué de Madame Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation
04/03/2022
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