Éthique de la réutilisation des décisions de justice

Le 13 juillet dernier, le ministère de la justice a publié le rapport du cycle d’ateliers sur l’éthique de la réutilisation des décisions de justice, cycle qu’il a copiloté avec le Conseil d’État et la Cour de cassation.

Le groupe de travail réunissait, outre des membres de ces trois institutions, des représentants des avocats aux Conseils, du Conseil national des barreaux, du monde de la recherche, du groupement français de l’industrie de l’information, de la fédération nationale de la presse d’informations spécialisée, du syndicat national de l’édition, de France Digitale et de l’association Openlaw.

Ce rapport fait un état des lieux des risques et des enjeux éthiques de la mise à disposition du public des décisions de justice et identifie les différents moyens possibles de régulation.