Rentrée solennelle de la conférence du stage des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
25/11/2022
L'événement sera diffusé en direct le lundi 28 novembre 2022, à 14h....
- Institution judiciaire
- Relations institutionnelles
- Vidéos
25/11/2022
L'événement sera diffusé en direct le lundi 28 novembre 2022, à 14h....
Autres événements
Date(s) live stream : Lundi 28 novembre 2022
15/10/2022
Du 13 au 15 octobre 2022, à Brno, en République Tchèque....
03/10/2022
Le 3 octobre 2022, Monsieur François MOLINS, procureur général près la Cour de cassation, a accueilli, en Grand’chambre, les procureurs généraux des cours d’appel, accompagnés pour certains...
Date(s) présentiel : Jeudi 13 octobre 2022
Date(s) live stream : Jeudi 13 octobre 2022
12/09/2022
Le 12 septembre 2022, en salle d’audience de la chambre commerciale, M. François Molins, procureur général près la Cour de cassation, a signé avec M....
Date(s) présentiel : Lundi 24 octobre 2022
Date(s) live stream : Lundi 24 octobre 2022
Le 13 juillet 2022, le ministère de la justice a publié le rapport du cycle d’ateliers sur l’éthique de la réutilisation des décisions de justice, cycle qu’il a copiloté avec le Conseil d’État et la Cour de cassation....
13/07/2022
Publication du rapport....