Visite d’études de la Cour populaire suprême du Vietnam

Cette visite, consacrée à la justice des mineurs constitue un enjeu particulièrement actuel pour la Cour populaire suprême, un projet de réforme et d’élaboration d’un code dédié à la justice des mineurs étant en cours de réflexion.

Cette visite a été l’occasion pour M. le premier président de la Cour de cassation, Christophe Soulard, de s’entretenir avec son homologue, M. le président Nguyen Hoa Binh en présence de son excellence M. DINH Toan Thang, ambassadeur du Vietnam en France. Lors de cet échange, les deux chefs de cour ont évoqué  le bilan et les perspectives de la coopération entre les deux cours, particulièrement active depuis l’an dernier, ainsi que les travaux de réflexion conduits à la Cour de cassation, notamment par la Commission Cour de cassation 2030. M. le président Nguyen Hoa Binh s’est montré très intéressé par ces réflexions, qui font échos aux travaux en cours au sein de la Cour populaire suprême pour élaborer une stratégie de réforme judiciaire à l’horizon 2023. A l’issue de leur entretien bilatéral, les chefs de cours ont convenu d’organiser de nouvelles rencontres afin d’approfondir les discussions sur la thématique des réformes et de la modernisation de la juridiction (justice des mineurs, évolutions jurisprudentielles, numérique).

La visite s’est poursuivie par une présentation de M. Christophe Seys, conseiller à la chambre criminelle, dédiée à la justice des mineurs. M. le conseiller a présenté les particularités de la procédure pénale des mineurs et a mis l’accent sur les différences fondamentales avec la procédure concernant les majeurs. La discussion, qui a notamment porté sur les mesures alternatives aux poursuites et les modalités de détention des mineurs, ont permis des échanges d’expériences et de bonnes pratiques d’une grande richesse.

A l’issue de cette visite, il a été convenu que la coopération entre les deux cours se poursuivrait dans le cadre de nouveaux projets, tels que des webinaires techniques entre experts ou visites d’études. M. le président Nguyen Hoa Binh a par ailleurs évoqué la perspective d’accueillir la Cour de cassation à Hanoi en 2023, année de célébration du 50eme anniversaire des relations bilatérales entre la France et le Vietnam.