Communiqué de Madame Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation

04/03/2022

Mis en examen pour prise illégale d’intérêts par la commission d’instruction de la Cour de justice de la République, Monsieur Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, garde des Sceaux, a communiqué à la presse la déclaration qu’il a lue devant les magistrats instructeurs.

La première présidente de la Cour de cassation, Chantal Arens, rappelle que l’indépendance de l’autorité judiciaire est garantie par la Constitution.

Les juges d’instruction conduisent leur mission, de manière collégiale, en toute indépendance et dans le respect du droit, leurs décisions étant susceptibles de recours.

La première présidente de la Cour de cassation regrette fortement les propos tenus par le garde des Sceaux, dont la mission est de garantir l’indépendance de la Justice. Mettant en cause l’honneur des magistrats instructeurs, ils contribuent à fragiliser l’autorité judiciaire, pilier de l’État de droit.

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Par Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation

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