Rencontre avec M. Guyomar, juge français à la Cour européenne des droits de l’Homme

À l’heure où le contrôle de conventionalité prend une place de plus en plus prégnante dans l’office du juge de cassation, s’impose avec force la nécessité pour les magistrats d’appréhender la nature du « contrôle du contrôle » opéré par la Cour européenne, comme pour le juge européen de connaître les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du droit de la Convention.

C’est donc autour de plusieurs thématiques essentielles, illustrées par autant d’exemples jurisprudentiels, que les échanges se sont construits : l’office du juge de cassation et du juge européen, les implications du principe de subsidiarité, la liberté d’expression ou encore l’équité globale de la procédure.

Si l’intégration des exigences européennes dans la jurisprudence de la Cour de cassation s’est traduit par l’essor du contrôle de proportionnalité in concreto, des hiatus persistent dans l’office de chacune des cours suprêmes : à la fois parce que le juge européen peut être amené à prendre en considération des éléments de fait que n’avait pas la Cour de cassation lorsqu’elle a statué, ou qu’elle n’avait pas pris en compte puisque juge du droit, mais également parce que la souplesse dans l’appréciation de la condition d’épuisement des voies de recours internes, par le biais de la notion de « grief en substance », permet au juge européen de se saisir de moyens de droit qui n’ont pas été directement examinés par les juges internes. Il reste que la Cour européenne ne substitue pas son appréciation à celle du juge interne, le principe de subsidiarité agissant comme véritable « boussole » dans son contrôle.

Les participants se sont donc interrogés sur les moyens d’harmoniser l’office des juges européen et de cassation, réflexion déjà au cœur des états généraux de la justice. Cela a été l’occasion pour le juge français à la Cour européenne de rappeler que la mise en œuvre de la Convention est une « responsabilité partagée ».

Cette rencontre aura permis des échanges fructueux sous le signe de la liberté et de la sincérité.