Conférence européenne des procureurs à Palerme

05/05/2022

Répondant à l’invitation du procureur général près la Cour de cassation italienne, M. Giovanni Salvi, le parquet général de la Cour de cassation française a participé, les 5 et 6 mai 2022, à la Conférence européenne des procureurs organisée conjointement avec le Conseil de l’Europe et les ministères des affaires étrangères et de la justice italiens, dans le cadre de la présidence italienne du Comité des ministres du Conseil de l’Europe.

Le parquet général de la Cour de cassation française était représenté par Mme Bénédicte Vassallo-Pasquet, première avocate générale à la troisième chambre civile et Mme Adélaïde Barry Delongchamps, avocate générale référendaire et chargée de mission au sein du cabinet du procureur général.

Cette conférence avait pour but de réunir des procureurs de haut niveau de tous les États membres et des États observateurs du Conseil de l’Europe, ainsi que les membres du Conseil consultatif des procureurs européens (CCPE), afin de partager leurs points de vue, bonnes pratiques et défis au sujet de l’indépendance et de la responsabilité des ministères publics, tout en tenant compte de la diversité des systèmes existants ancrés dans différentes cultures juridiques.

À travers la question du statut des procureurs et en confrontant les différents modèles d'indépendance, il s’agissait in fine de contribuer à préserver les principales normes européennes pertinentes relatives à l’État de droit et à les promouvoir davantage, le procureur jouant un rôle essentiel dans le système de justice pénale d'un État de droit.

Il a également été question de l’exercice effectif de la fonction de procureur, entre autonomie, impartialité et responsabilité, en matière de protection des droits de l'homme et des libertés individuelles, ainsi que de coopération judiciaire dans les enquêtes relatives aux crimes transnationaux, tels que les atteintes à l'environnement et les infractions commises au moyen des technologies de l'information.

Les fonctions pénale et extra-pénale des procureurs ont été abordées, à travers la présentation de plusieurs modèles européens, dans le but de renforcer la compréhension et l’articulation des systèmes, pour une meilleure coopération entre les parquets au niveau paneuropéen.  

  • International
  • Parquet général
  • Relations institutionnelles

Vous devez être connecté pour gérer vos abonnements.

Vous devez être connecté pour ajouter cette page à vos favoris.

Vous devez être connecté pour ajouter une note.