Colloque en hommage à Mireille DELMAS-MARTY

Colloques

En direct puis en différé

Matinée

09h15 - 10h05 Ouverture du colloque  

M. Christophe SOULARD, premier président de la Cour de cassation

M. François MOLINS, procureur général près la Cour de cassation  

M. Didier REYNDERS, commissaire européen pour la Justice (propos enregistrés)

M. Frédéric BAAB, procureur européen

M. Hugo PASCAL, chercheur invité à l’Université de Cambridge, ancien assistant de recherche de Mireille Delmas-Marty 

 

10h05 - 11h20 Première table-ronde 

Le parquet européen ou l’émergence d’un ministère public au niveau de l’Union européenne

L’idée d’un Parquet européen spécialisé dans la lutte contre les atteintes aux intérêts financiers de l’Union figure au départ dans le fameux « Corpus Juris » publié en 1997 sous la direction de Mme Mireille Delmas-Marty. La gestation politique de cet ambitieux projet a été toutefois plus longue que prévue, puisque le règlement européen qui le met en place n’a été adopté que vingt ans plus tard dans le cadre d’une coopération renforcée réunissant vingt-deux États membres. Pleinement investi de tous les pouvoirs d’un parquet, exerçant sa mission en toute indépendance, ce ministère public européen conduit ses enquêtes et exerce luimême les poursuites devant les juridictions nationales dans le cadre des procédures pénales des États membres. Ce dispositif est complété par un régime nouveau d’entraide judiciaire entre les vingt-deux pays participants, qui permet aux procureurs européens délégués de collecter des preuves et de coopérer directement entre eux au moyen d’enquêtes déléguées, sans même devoir utiliser la décision d’enquête européenne. L’efficacité qu’il semble démontrer au niveau opérationnel après un an d’activité dans le cadre d’une politique pénale européenne nous invite à poser d’ores et déjà la question de possibles extensions de sa compétence matérielle à d’autres formes de criminalité grave transnationale.

Introduction et modération : M. Frédéric BAAB, procureur européen

Mme Emanuela FRONZA, professeure de droit pénal à l’Université de Bologne

Mme Astrid MIGNON-COLOMBET, avocate, chargée d’enseignement en droit pénal économique à l’Institut d’études politiques de Paris

Mme Juliette TRICOT, maître de conférences à l’Université Paris-Nanterre  

Échanges

 

11h20 - 12h35 Deuxième table-ronde 

Ordonner le multiple : quelles méthodes pour une gouvernance mondiale plurielle ?

Penser une gouvernance mondiale plurielle suppose de « globaliser » les ordres juridiques nationaux en les rapprochant autant que possible les uns des autres, mais sans jamais les confondre : au catégorique, Mme Mireille Delmas-Marty a tenté de substituer le proportionnel, à l’intégration verticale elle opposa la concertation horizontale, à l’identique elle préféra le semblable. Cette approche connaît de multiples expressions : la méthode dite « d’équivalence fonctionnelle », issue d’un mélange fécond de réalisme juridique et de fonctionnalisme systémique ; la notion de « marge nationale d’appréciation » dans le champ des droits de l’homme, que le juge européen a très tôt utilisée dans des affaires où des mesures restrictives, voire dérogatoires, doivent être admises au nom de l’ordre public national ; le principe de responsabilités communes, mais différenciées, qui structure aujourd’hui la matière environnementale…

Introduction et modération : M. Sébastien PIMONT, doyen de l’École de droit de l’Institut d’études politiques de Paris

M. Yann AGUILA, avocat, professeur associé à l’Institut d’études politiques de Paris

M. Nicola BONUCCI, avocat, ancien directeur des affaires juridiques à l’Organisation de coopération et de développement économiques

M. Jorge E. VIÑUALES, professeur à l’Université de Cambridge Échanges

Échanges

Après-midi

14h00 - 15h15 Troisième table-ronde 

Quelle place et quel avenir pour le juge d’instruction ?

Le juge d’instruction est à tous égards une institution, même si une très grande majorité d’États membres ne connaissent pas – ou plus – cette autorité judiciaire dont l’origine remonte à l’Ancien Régime. Mme Mireille Delmas-Marty a très tôt pensé que ce juge à tout faire, qui notifie les charges, conduit les enquêtes et statue lui-même sur l’exercice des poursuites, en assurant dans le même temps le respect des droits de la défense, devait laisser la place à un modèle plus simple et plus conforme aux grands équilibres d’une procédure pénale moderne. La question se pose avec d’autant plus d’acuité que le juge d’instruction a été écarté du champ de compétence du parquet européen par la loi de transposition du Règlement européen en France. Ce choix rendu nécessaire par le fait que le parquet européen ne pouvait se dessaisir au profit d’une autorité nationale a entraîné une redistribution de ses pouvoirs entre le procureur européen délégué, d’une part, et le juge des libertés et de la détention, d’autre part. La question est en tout cas loin d’être tranchée, puisque le comité des États généraux de la Justice semble proposer dans son rapport de conserver le juge d’instruction au motif qu’il serait le seul à pouvoir réellement garantir les droits des personnes mises en cause

Introduction et modération : M. Didier REBUT, professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas, directeur de l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris

M. Jean-Claude MARIN, procureur général honoraire près la Cour de cassation

M. Vincent NIORÉ, vice-bâtonnier du barreau de Paris

M. Jean-Baptiste PERRIER, doyen de la Faculté de droit et de science politique de l’Université d’Aix-Marseille

Échanges

 

15h15 - 16h30 Quatrième table-ronde 

Le juge au cœur des processus transformateurs La complexité croissante de nos sociétés et la superposition des normes et institutions juridiques appellent à plus de cohérence : les juges participent à l’élaboration de nouveaux standards, assurant pleinement leur rôle « d’ingénieurs sociaux », et leur montée en puissance contribue à dessiner une possible refondation des pouvoirs. Encore faut-il tirer les conséquences méthodologiques du passage d’un système juridique simple à un système complexe : comment penser l’action du juge en matière sociale, environnementale ou au regard des libertés publiques ? Quelles nouvelles responsabilités se dessinent à l’heure d’une possible évolution du paradigme interprétatif ?

Introduction et modération : M. Hugo PASCAL, chercheur invité à l’Université de Cambridge, ancien assistant de recherche de Mireille Delmas-Marty  

M. Guy CANIVET, premier président honoraire de la Cour de cassation, ancien membre du Conseil constitutionnel

M. Nicolas MOLFESSIS, professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas

M. André POTOCKI, ancien juge à la Cour européenne des droits de l’homme

Échanges

 

16h30 - 17h00 Conclusion et synthèse des travaux 

Mme Juliette LELIEUR, professeur de droit européen à l’Université de Strasbourg  

M. Eric DUPOND-MORETTI, garde des Sceaux, ministre de la Justice (propos enregistrés)

Les conférences et colloques organisés par la Cour de cassation font l'objet d'une captation et d'une diffusion en direct sur le site internet de la juridiction, sur Youtube, Twitter, Facebook et LinkedIn.  

Une fois la diffusion en direct terminée, la vidéo de l'événement est accessible en différé.

En participant aux colloques organisés par la Cour de cassation, les intervenants et membres du public acceptent que leur image et leurs propos fassent l’objet d’une captation audiovisuelle donnant lieu à une diffusion en direct et à une publication en différé.

Ce faisant, ils autorisent l’exploitation de cette captation audiovisuelle par la Cour de cassation dans sa version intégrale ou par extraits, brute ou post-produite, sans limitation du nombre de reproductions ou de représentations, pour la France et l’étranger. Cette autorisation est donnée à titre gratuit. La Cour de cassation s’interdit de procéder à une exploitation de ces ressources audiovisuelles, susceptible de dénaturer l’image et les propos tenus par les participants.

Après le déroulement de la manifestation, les intervenants et membres du public dont l’image et les propos auront été captés ont la possibilité de demander par courriel la non publication en différé des extraits les concernant. Il y sera fait droit par le retrait pour les extraits concernés.

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Photo : Georges Seguin  

Jeudi 13 octobre 2022

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