03/10/2022
Le 3 octobre 2022, Monsieur François MOLINS, procureur général près la Cour de cassation, a accueilli, en Grand’chambre, les procureurs généraux des cours d’appel, accompagnés pour certains d’avocats généraux de leurs juridictions. Cette journée d’études organisée par le parquet général de la Cour de cassation, dans le cadre de la formation continue déconcentrée de l’Ecole nationale de la magistrature, s’est déroulée en présence du Directeur des affaires civiles et du Sceau et du Directeur des affaires criminelles et des grâces.
Après les propos introductifs de M. le procureur général près la Cour de cassation et des échanges portant sur des thématiques communes, M. Philippe GALANOPOULOS, conservateur et directeur de la bibliothèque de la Cour de cassation, a présenté aux procureurs généraux les services de fourniture documentaire que la Cour de cassation était en mesure de mettre à leur disposition. La journée a ensuite été consacrée à la présentation par les premiers avocats généraux de chacune des chambres de la Cour d’un panorama des principales jurisprudences de leurs chambres.
Cette journée d’étude a également été l’occasion pour M. Renaud SALOMON, avocat général à la première chambre civile, de présenter la formation proposée par l’Ecole nationale de la magistrature relative à la technique du pourvoi en cassation. Mme Annabelle PHILIPPE, avocate générale référendaire à la chambre criminelle et chargée de mission au sein du cabinet de M. le procureur général, a clôturé la journée par un éclairage sur le contentieux des requêtes en renvoi de juridiction.
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