Les 20 ans de l'entrée en vigueur du statut de Rome

Le principe de complémentarité : la clé d'un système global de lutte contre l'impunité

Colloques

En direct puis en différé

Les 20 ans de l'entrée en vigueur du statut de Rome

13h30  Accueil du public

 

14h   Propos introductifs

  • Christophe Soulard, Premier président de la Cour de cassation 
  • François Molins, Procureur général près la Cour de cassation
  • Marc Perrin de Brichambaut, Conseiller d'Etat, juge à la Cour pénale internationale, représentant le Président de la Cour M. Piotr Hofmanski 
  • Mame Mandiaye Niang, Procureur adjoint à la Cour pénale internationale représentant le Procureur de le Cour M. Karim Khan

 

14h40   Rappel historique : L'évolution de la complémentarité du statut de Rome à aujourd'hui 

  • François Alabrune, Ambassadeur de France auprès du Royaume des Pays-Bas, ancien directeur des affaires juridiques de l'Europe et des Affaires étrangères ( à confirmer )
  • Bruno Cotte, Président honoraire de la chambre criminelle de la Cour de cassation, ancien juge à la Cour pénale internationale 

 

15h10   Table ronde n°1  : L'émergence d'un système global de justice pénale internationale 

Modératrice : Muriel Ubéda-Saillard, professeure de droit à l'Université de Lille 

1) Quelles dynamiques de la complémentarité et de la coopération?

2) Quelles innovations régionales? Focus sur 3 régions : Ukraine, Afrique subsaharienne et Afrique du Nord et Moyen Orient.

  • Anne Leprieur, Conseillère à la chambre criminelle de la Cour de cassation 

Le partage de compétences entre les juridictions

  • Hervé Ascensio, Professeur de droit à l'Ecole de droit de la Sorbonne

La complémentarité entre les juridictions nationales, hybrides et internationales

  • Jean-François Ricard, Procureur de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris, dont dépend le pôle crimes contre l'humanité, crimes et délits de guerre

La coopération entre acteurs nationaux, régionaux et internationaux en Ukraine

  • Bettina Ambach, Directrice de Wayomo Foundation (Berlin)

Un exemple de la mise en oeuvre du principe de complémentarité en Afrique subsaharienne

  • Haykel Ben Mahfoudh, Professeur de droit, avocat, directeur de la Mission Universitaire de Tunisie en Amérique du Nord (Montréal)

Les défis régionaux de la coopération : exemple de la zone Afrique du Nord et Moyen Orient 

 

16h30 - 16h50 Pause

 

16h50  Table ronde n°2  : La construction d'une culture pénale internationale commune 

Modérateur : Nicolas Guillou, juge de la mise en état aux chambres spécialisés pour le Kosovo 

1. Quelles synergies à créer au service de la lutte contre l'impunité des crimes de masse? 

2. Quelle culture pénale internationale commune?

  • Toussaint Muntazini, Procureur spécial de la Cour pénale spéciale de la République Centrafrique

Les défis d'une équipe multinationale

  • Catherine Marchi-Uhel, Magistrate, Cheffe du Mécanisme international chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en Syrie depuis 2011

Des innovations technologiques au service des enquêtes et de la gestion des preuves des crimes de masse

  • Aurélia Devos, Première Vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Lille, ancienne cheffe du pôle crimes contre l'humanité, crimes et délits de guerre

Vers une pratique commune du grand procès des crimes de masse

  • Viviane Dittrich, Directrice adjointe de l'Académie internationale des principes de Nuremberg 

Vers un écosystème de formation et de recherche sur la justice pénale internationale

  • Joël Hubrecht, Chercheur, responsable du programme Justice pénale internationale et transitionnelle à l'Institut des Etudes et de la recherche sur le Droit et la Justice (IERDJ)

La complémentarité au service d'une mémoire commune

 

18h Propos conclusifs

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (à confirmer)

M. le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux (à confirmer)

 

Partenaire

Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire

Accessible pour les personnes en situation de handicap

Arrêt Cité-Palais de justice (lignes 21, 38, 85, 96)
Arrêt Saint-Michel (lignes 24 ou 27)
Arrêt Pont Saint-Michel Quai des Orfèvres (ligne 27)

Station Cité (ligne 4)
Station Saint-Michel (ligne 4)
Station Châtelet (lignes 1, 4, 7, 11, 14)
Station Cluny-La-Sorbonne (ligne 10)

Station Saint-Michel Notre-Dame (lignes B ou C)
Station Châtelet-les-halles (ligne A)

Entrée : 5 quai de l'Horloge, 75001 Paris

Lundi 24 octobre 2022

Grand'chambre

À partir de 14h00

Les inscriptions sont closes

Live stream

L'inscription au live stream vous permet d’être notifié.

Lundi 24 octobre 2022

Vous devez être connecté pour gérer vos abonnements.

Vous devez être connecté pour ajouter cette page à vos favoris.

Vous devez être connecté pour ajouter une note.