Réseau des présidents des cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne : colloque annuel

Monsieur le premier président a participé, du 13 au 15 octobre 2022, au colloque annuel du Réseau des présidents des cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne, qui s’est tenu à Brno en République Tchèque, à l’invitation du président de la Cour suprême de République Tchèque, M. Petr Angyalossy.

Créé en 2004 à l’initiative notamment du premier président Guy Canivet, le Réseau des présidents des cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne réunit, une à deux fois par an, les chefs des cours suprêmes des Etats de l’Union européenne et permet ainsi de contribuer au renforcement des relations de la Cour de cassation avec ses homologues de l’Union européenne.

Le colloque intitulé « éthique judiciaire, procédures disciplinaires et responsabilité des juges » et « de quelle façon les cours suprêmes peuvent-elles contribuer à la confiance du public dans le système judiciaire ? » a permis aux présidents des cours suprêmes d’échanger sur les procédures disciplinaires au sein de leur système juridictionnel. Ces échanges ont permis de comparer des systèmes et modalités très variés selon les Etats. Les présidents ont ensuite échangé sur les techniques innovantes mises en œuvre pour rendre la justice plus lisible, notamment dans la rédaction de ses décisions, et plus accessible, notamment par une meilleure communication des Cours. En dépit des différentes organisations des cours, les travaux ont permis d’identifier la communauté des défis qui se posent aux cours suprêmes en termes de confiance du citoyen dans la justice et donc d’adhésion aux décisions de justice et de sécurité juridique.

Cette rencontre a été l’occasion pour la Cour de cassation de partager son expérience dans ces domaines, et notamment les réformes récentes de rédaction des arrêts et de développement de la motivation enrichie, ainsi que les recommandations formulées par la Commission de réflexion Cour de cassation 2030 pour rapprocher la justice du citoyen.

L’assemblée générale du Réseau s’est également réunie à cette occasion et a voté le statut de membre associé à la Cour suprême d’Islande et d’observateur à la Cour suprême d’Ukraine. L’arrivée de ces nouveaux partenaires renforcera sans nul doute les échanges et interrogations entre cours.