Date(s) présentiel : Mercredi 23 novembre 2022
Date(s) live stream : Mercredi 23 novembre 2022
- Colloques
- Immobilier
Immobilier
Baux commerciaux et état d’urgence sanitaire
30/06/2022
Pourvois n° 21-19.889 – n° 21-20.127 – n° 21-20.190...
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- Economie
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- Santé
Recueil annuel des Études
27/06/2022
Nous avons le plaisir de vous présenter le premier numéro du Recueil des Etudes de la Cour de cassation....
- Contrat
- Droit de l'Union européenne
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- Institution judiciaire
- Pénal
Recueil annuel des Études 2022
Contentieux des clauses abusives : illustration d’un dialogue des juges Les enjeux juridiques des locations de courte durée Retour sur un bris de jurisprudence : la réforme de l’article 1843-4 du code civil...
Baux commerciaux et état d’urgence sanitaire - L’interdiction de recevoir du public et l’obligation des locataires de payer leur loyer
16/06/2022
Pourvois n° 21-19.889 – n°21-20.127 – n°21-20.190...
- Communiqués
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- Santé
N°7 - Mai 2022
Une sélection commentée des arrêts rendus par la troisième chambre civile de la Cour de cassation (Assurance-construction / Baux commerciaux / Copropriété / Environnement / Expropriation / Hypothèque / Prescription et vices cachés / Sous-traitance)....
N°6 - Février 2022
Une sélection commentée des arrêts rendus par la troisième chambre civile de la Cour de cassation (Baux commerciaux / construction / construction de maison individuelle / contrat d'architecte / contrat d'entreprise / expropriation / vente immobilière)....
