Date(s) présentiel : Mercredi 25 novembre 2026
- Colloques
- Immobilier
- Personnes et familles
Date(s) présentiel : Mercredi 25 novembre 2026
Une sélection des arrêts rendus par la troisième chambre civile de la Cour de cassation (COMMENTAIRES : Copropriété / SOMMAIRES : Assurance / Bail commercial / Bail d'habitation / Bail rural / Construction / Contrat / Copropriété / Expropriation pour cause d'utilité publique / Lotissement / Presc...
Date(s) présentiel : Vendredi 20 novembre 2026
Date(s) live stream : Vendredi 20 novembre 2026
Une sélection des arrêts rendus par la troisième chambre civile de la Cour de cassation (Expropriation / Publicité foncière (commentaire) / Société civile / Agent immobilier / Bail (règles générales) / Bail commercial / Bail d'habitation / Meublé de tourisme / Bail rural / Safer / Copropriété / E...
La Lettre internationale de la Cour de cassation vous propose une sélection de décisions rendues sur des questions d'intérêt partagé au-delà des frontières, des ressources pédagogiques, en d'autres termes, une fenêtre sur le modèle français....
Ce panorama recense les décisions les plus marquantes rendues par la troisième chambre civile de la Cour de cassation au cours de l’année écoulée....
Le panorama annuel de jurisprudence recense les décisions les plus marquantes rendues par la chambre criminelle de la Cour de cassation au cours de l’année 2025. Le panorama annuel est accessible sur cette page en téléchargement....
Une sélection des arrêts rendus par la troisième chambre civile de la Cour de cassation (Bail (règles générales) / Bail commercial / Bail d'habitation / Bail rural / Bail emphytéotique / Copropriété / Garantie décennale des constructeurs / Contrat de construction de maison individuelle / Sous-tra...
07/01/2026
Chambre commerciale, financière et économique - pourvois n°23-22.723 et 24-13.163...
Une sélection des arrêts rendus par la troisième chambre civile de la Cour de cassation (Action paulienne / Agent immobilier / Architecte entrepreneur / Association / Bail (règles générales) / Bail commercial / Bail d'habitation / Bail rural / Expropriation pour cause d'utilité publique / Prescri...