N°28 - Mars 2023
Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Assises / Détention provisoire / Environnement / Extradition / Contrôle judiciaire / Procédure / Saisies pénales / QPC)....
Environnement
Panorama 2022 de la jurisprudence de la troisième chambre civile
Ce panorama recense les décisions les plus marquantes rendues par la troisième chambre civile de la Cour de cassation au cours de l’année écoulée....
N°10 - Avril 2023
Une sélection commentée des arrêts rendus par la troisième chambre civile de la Cour de cassation (Action en paiement de travaux et services / Associations / Assurances / Baux commerciaux / Environnement / Location de courte durée de logements meublés)...
Panorama 2022 de la jurisprudence de la chambre criminelle
Le panorama annuel de jurisprudence recense les décisions les plus marquantes rendues par la chambre criminelle de la Cour de cassation au cours de l’année 2022. Le panorama annuel est accessible sur cette page en téléchargement....
N°26 - Janvier 2023
Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Détention provisoire / Environnement / Exercice illégale de la médecine / Infractions militaires / Peines / Saisies pénales / QPC)....
Date(s) présentiel : Lundi 18 décembre 2023
Date(s) live stream : Lundi 18 décembre 2023
- Colloques
- Environnement
- Vidéos
Date(s) présentiel : Lundi 20 novembre 2023
Date(s) live stream : Lundi 20 novembre 2023
- Colloques
- Environnement
- Vidéos
Date(s) présentiel : Jeudi 12 octobre 2023
Date(s) live stream : Jeudi 12 octobre 2023
- Colloques
- Environnement
- Vidéos
Date(s) présentiel : Lundi 11 septembre 2023
Date(s) live stream : Lundi 11 septembre 2023
- Colloques
- Environnement
- Vidéos
Plateformes et droit de l’environnement
Colloques
Date(s) présentiel : Jeudi 30 novembre 2023
Date(s) live stream : Jeudi 30 novembre 2023
- Colloques
- Environnement
- Numérique
- Vidéos
