Juger dans l’urgence
Colloques
Date(s) présentiel : Lundi 9 décembre 2024
Date(s) live stream : Lundi 9 décembre 2024
Environnement
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Colloques
Date(s) présentiel : Lundi 9 décembre 2024
Date(s) live stream : Lundi 9 décembre 2024
Environnement
Colloques
Date(s) présentiel : Jeudi 28 novembre 2024
Date(s) live stream : Jeudi 28 novembre 2024
Environnement
Colloques
Date(s) présentiel : Lundi 4 novembre 2024
Date(s) live stream : Lundi 4 novembre 2024
Environnement
Date(s) présentiel : Jeudi 19 septembre 2024
Date(s) live stream : Jeudi 19 septembre 2024
Environnement
Date(s) présentiel : Jeudi 4 juillet 2024
Date(s) live stream : Jeudi 4 juillet 2024
Environnement
La Lettre internationale de la Cour de cassation vous propose une sélection de décisions rendues sur des questions d'intérêt partagé au-delà des frontières, des ressources pédagogiques, en d'autres termes, une fenêtre sur le modèle français....
Ce panorama recense les décisions les plus marquantes rendues par la troisième chambre civile de la Cour de cassation au cours de l’année écoulée....
Le panorama annuel de jurisprudence recense les décisions les plus marquantes rendues par la chambre criminelle de la Cour de cassation au cours de l’année 2023. Le panorama annuel est accessible sur cette page en téléchargement....
La Lettre internationale de la Cour de cassation vous propose une sélection de décisions rendues sur des questions d'intérêt partagé au-delà des frontières, des ressources pédagogiques, en d'autres termes, une fenêtre sur le modèle français....
06/10/2023
Pour cette édition 2023 de la Nuit du droit, la Cour de cassation a proposé au public une Odyssée du droit. Prenant pour point départ la place occupée par la Cour de cassation dans les Cons...