Nicolas Bonnal, président de la chambre criminelle
Éditoral de Nicolas Bonnal,
Président de la chambre criminelle
Depuis le mois de juin 2020, dix mois sur douze, paraît la Lettre de la chambre criminelle. L’objectif en était exposé, dans l’éditorial du premier envoi, par le président Christophe Soulard : présenter les arrêts les plus récents rendus par la chambre « de manière concise et rigoureuse mais dans une langue claire ».
Toute une équipe au sein de la Cour de cassation se mobilise pour concevoir, fabriquer et diffuser cet envoi mensuel, en gardant en permanence à l’esprit l’objectif qui a été ainsi dès le début fixé.
Au départ du processus, la sélection des arrêts qui seront « à la Lettre » (comme nous les avons très vite définis, enrichissant ainsi notre jargon) se fait au fil des audiences, après un bref échange.
Le comité de rédaction, composé de cinq conseillers ou conseillers référendaire, se met alors au travail. En sont membres un magistrat par section de la chambre. Il leur revient de proposer, chacun pour sa section, une brève présentation, en deux ou trois phrases, des arrêts sélectionnés. Puis, collectivement, avec l’aide du conseiller référendaire chargé de mission, secrétaire de la rédaction, et du chef du bureau du droit pénal et de la procédure pénale du Service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation, de lire, relire, débattre, suggérer, corriger, affiner. Pour parvenir à cet alliage de concision, de rigueur et de clarté qui continue à nous sembler indispensable pour faire connaître et comprendre les décisions les plus significatives rendues par la chambre.
Il appartient aussi au comité de rédaction de nourrir les rubriques finales, qui annoncent les audiences importantes programmées ou les décisions en délibéré (la Lettre, à venir), font état des décisions rendues, sur saisine de la chambre criminelle, par le Conseil constitutionnel (la Lettre, question prioritaire de constitutionnalité) ou par la CJUE (la Lettre, question préjudicielle) ou, parfois, évoquent l’actualité de la chambre. Sans oublier, à intervalle plus ou moins régulier, une présentation vidéo, qui montre que la chambre criminelle ne se contente pas d’écrire, et qu’il lui arrive aussi de parler !
Le Service de documentation, des études et du rapport et le service de communication de la Cour de cassation, qui veillent notamment à la qualité de la présentation et de l’iconographie et organisent la diffusion, apportent aussi une contribution importante à cette œuvre collective.
Cette collégialité est à l’image de la Cour de cassation. Car les qualités qui sont attendues de la Lettre sont bien proches de celles exigées des arrêts dont elle rend compte. Ce n’est que par leur rigueur, leur exactitude, leur clarté, leur précision, leur cohérence, que ces arrêts peuvent acquérir l’autorité qui permet à la Cour de cassation de remplir sa mission. Et la méthode la plus sûre, la seule éprouvée, en fait, pour y parvenir, c’est un fonctionnement rigoureusement collégial, marqué par le dialogue, l’échange et l’écoute.
Ce dialogue, cet échange, cette écoute, la chambre criminelle doit aussi les vivre, au service de la qualité de ses décisions, avec les juges, les praticiens du droit, les universitaires, toutes les personnes qui, à un titre ou à un autre, se sentent concernées par cet enjeu crucial dans une société démocratique qu’est la bonne application, dans le respect des droits fondamentaux, des règles du droit pénal et de la procédure pénale. Bref, avec tous les lecteurs de la Lettre.
L’information que celle-ci apporte a donc aussi vocation à faciliter et enrichir ces échanges. C’est dire toute l’importance de l’engagement des membres de l’équipe de la Lettre, qui doit une nouvelle fois être salué ici.