Date(s) présentiel : Lundi 11 septembre 2023
Date(s) live stream : Lundi 11 septembre 2023
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environnement et pollution
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331
Plateformes et droit de l’environnement
Colloques
Date(s) présentiel : Jeudi 30 novembre 2023
Date(s) live stream : Jeudi 30 novembre 2023
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N°25 - Décembre 2022
Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Application des peines / Confiscation / Environnement / Extradition / Ecoutes téléphoniques / Procédure / Tribunal correctionnel / Travail dissimulé)....
Date(s) présentiel : Lundi 3 juillet 2023
Date(s) live stream : Lundi 3 juillet 2023
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Santé et environnement
Colloques
Date(s) présentiel : Jeudi 16 mars 2023
Date(s) live stream : Jeudi 16 mars 2023
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N°9 - Décembre 2022
Une sélection commentée des arrêts rendus par la troisième chambre civile de la Cour de cassation (Action en garantie du constructeur / Associations syndicales / Assurance construction / Baux commerciaux / Baux ruraux / Contrat d'entreprise / Enrichissement sans cause / Environnement / Immeuble e...
N°23 - Octobre 2022
Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Détention provisoire / Environnement / Instruction / Nullités / Peines / Saisies pénales)....
Nuit du droit
05/10/2022
La Cour de cassation dans son temps : regards croisés du premier président et du procureur général sur des décisions qui ont marqué notre société....
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N°8 - Septembre 2022
Une sélection commentée des arrêts rendus par la troisième chambre civile de la Cour de cassation (Associations / Assurance-construction / Baux commerciaux / Covid-19 / Baux d'habitation / Construction / Environnement / Société civile immobilière / Vente d'immeuble)....
