N° 14 – Avril 2024
Une sélection des arrêts rendus par la première chambre civile de la Cour de cassation (Arbitrage / État / Protection des consommateurs / Régimes matrimoniaux / Successions / La lettre à venir / Colloque)....
Une sélection des arrêts rendus par la première chambre civile de la Cour de cassation (Arbitrage / État / Protection des consommateurs / Régimes matrimoniaux / Successions / La lettre à venir / Colloque)....
Une sélection des arrêts rendus par la première chambre civile de la Cour de cassation (Arbitrage / Avocat et conseil juridique / Droit international privé - économique / Droit international privé - famille / Enrichissement sans cause / Incapacités / Protection des consommateurs / Régimes matrim...
Date(s) présentiel : Jeudi 8 février 2024
Date(s) live stream : Jeudi 8 février 2024
Une sélection des arrêts rendus par la première chambre civile de la Cour de cassation (Santé publique / Régimes matrimoniaux / Protection des consommateurs / Propriété littéraire et artistique / Professions médicales et paramédicales / Etranger / Officiers publics ou ministériels)....
19/10/2023
Audience d'assemblée plénière - Vendredi 20 octobre 2023 - à 9h30 en Grand'chambre puis à 14h sur internet Pourvoi n° 21-20.723...
18/10/2023
Première chambre civile - pourvoi n°22-18.926...
06/10/2023
Pour cette édition 2023 de la Nuit du droit, la Cour de cassation a proposé au public une Odyssée du droit. Prenant pour point départ la place occupée par la Cour de cassation dans les Cons...
Autres événements
Date(s) présentiel : Mercredi 4 octobre 2023
Date(s) live stream : Mercredi 4 octobre 2023