Communiqué : Information judiciaire sur les activités d’une société française pendant la guerre civile en Syrie
16/01/2024
Chambre criminelle - pourvoi n° 22-83.681...
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Pénal
Date(s) présentiel : Jeudi 8 février 2024
Date(s) live stream : Jeudi 8 février 2024
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N°35 - Janvier 2024
Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Audience correctionnelle / Détention provisoire / Partie civile / Peines / QPC / Sécurité au travail / Terrorisme). ...
Communiqué : Risque terroriste et visite domiciliaire préventive
05/12/2023
Chambre criminelle - pourvoi n° 22-80.611...
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N°34 - Décembre 2023
Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Appel / Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité / Exercice illégale d'une profession / Expertise / Garde à vue / Infractions militaires / Peine / Prescription / QPC)....
Brève : Réparation du préjudice des victimes d’une infraction pénale - délai pour saisir la CIVI
30/11/2023
Deuxième chambre civile – Pourvoi n°22-13.656...
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Brève : Exercice illégal de la profession de taxi
28/11/2023
Chambre criminelle - Mercredi 28 novembre 2023 - Pourvoi n° 22-80.577 (rectificatif)...
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Pauline Caby
Référente questions pénales
N°33 - Novembre 2023
Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Droit pénal du travail / Détention provisoire / Douanes / Instruction / Presse / Procédure / QPC)....