Rapport du groupe de travail sur la révision de la nomenclature Dintilhac
Le groupe de travail a remis au premier président et au procureur général son rapport le 2 novembre 2026....
Le groupe de travail a remis au premier président et au procureur général son rapport le 2 novembre 2026....
04/11/2026
Le groupe de travail a remis son rapport au premier président et au procureur général le 2 novembre 2026....
10/02/2026
L’Observatoire des litiges judiciaires (OLJ) est un dispositif établi entre la Cour de cassation et les cours d’appel qui favorise une approche globale et coordonnée du traitement des conte...
Date(s) présentiel : Mercredi 11 février 2026
Date(s) live stream : Mercredi 11 février 2026
16/10/2025
Une 4e édition de l’ouvrage de la Cour de cassation, Droit et pratique de la cassation en matière civile, vient de paraître aux éditions LexisNexi...
Date(s) présentiel : Jeudi 20 novembre 2025
Date(s) live stream : Jeudi 20 novembre 2025
Le mot du premier président (Donner à voir, donner à comprendre - Pour la première fois, la Cour diffuse en direct le prononcé d’une décision) / Les décisions d'assemblée plénière et de chambre mixte (Indemnisation d'une p...
01/09/2025
La mission de la Cour de cassation dédiée aux questions d’ordre organisationnel partagée avec l’Ordre des avocats aux Conseils d’Etat et à la Cour de cassation, présidée par Marie-Noelle Te...
04/07/2025
Observatoire des litiges judiciaires : le 27 juin 2025, un deuxième bilan très positif marqué par une nouvelle étape de déploiement....