N°31 - Juin 2023 (Ours)

Lettre de la chambre criminelle

Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Appel / Audience correctionnelle / Circulation routière / Comparution immédiate / Mineurs / Nullités / Peines / Prescription / QPC).

  • Pénal
  • appel correctionnel ou de police
  • juridictions correctionnelles
  • circulation routière
  • comparution immédiate
  • mineur
  • peines
  • prescription

Le comité de rédaction de la Lettre vous souhaite un très bel été.

Arrêts de la chambre criminelle publiés au Rapport et au Bulletin

Panorama annuel de jurisprudence de la chambre criminelle

 

La Lettre de la chambre criminelle n° 31 – Juin 2023

  • Directeur de publication : Nicolas Bonnal
  • Comité de rédaction : Xavier Samuel, Anne Leprieur, Anne-Geneviève Thomas, Lionel Ascensi et Olivier Violeau
  • Secrétaire de rédaction : Olivier Violeau
  • Conception : Dimitri Dureux, Service de documentation, des études et du rapport

Vous devez être connecté pour gérer vos abonnements.

Vous devez être connecté pour ajouter cette page à vos favoris.

Vous devez être connecté pour ajouter une note.