Date(s) présentiel : Lundi 20 novembre 2023
Date(s) live stream : Lundi 20 novembre 2023
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570
Date(s) présentiel : Lundi 20 novembre 2023
Date(s) live stream : Lundi 20 novembre 2023
Date(s) présentiel : Jeudi 12 octobre 2023
Date(s) live stream : Jeudi 12 octobre 2023
Date(s) présentiel : Lundi 11 septembre 2023
Date(s) live stream : Lundi 11 septembre 2023
Colloques
Date(s) présentiel : Jeudi 30 novembre 2023
Date(s) live stream : Jeudi 30 novembre 2023
Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Application des peines / Confiscation / Environnement / Extradition / Ecoutes téléphoniques / Procédure / Tribunal correctionnel / Travail dissimulé)....
Date(s) présentiel : Lundi 3 juillet 2023
Date(s) live stream : Lundi 3 juillet 2023
Une sélection commentée des arrêts rendus par la troisième chambre civile de la Cour de cassation (Action en garantie du constructeur / Associations syndicales / Assurance construction / Baux commerciaux / Baux ruraux / Contrat d'entreprise / Enrichissement sans cause / Environnement / Immeuble e...
07/12/2022
Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Détention provisoire / Environnement / Instruction / Nullités / Peines / Saisies pénales)....
05/10/2022
La Cour de cassation dans son temps : regards croisés du premier président et du procureur général sur des décisions qui ont marqué notre société....