07/12/2022
Le 7 décembre 2022, le groupe de travail relatif au droit pénal de l’environnement présidé par M. François Molins, procureur général près la Cour de cassation, a présenté les conclusions de son rapport, issu d’échanges nourris et d’auditions menées entre les mois de juin 2021 et décembre 2022.
C’est le 8 février 2021, à l’occasion du discours d’ouverture du cycle de formation proposé par le parquet général sur le droit pénal de l’environnement, que l’idée de constituer un groupe de travail pluridisciplinaire, composé de magistrats, d’avocats et de professeurs d’université, chargé de faire le point sur l’état actuel du contentieux pénal de l’environnement s’est faite jour : ses enjeux, ses perspectives, et surtout son effectivité à l’issue de plusieurs réformes importantes, fruits de multiples réflexions initiées ces dernières années, et faisant ainsi écho au rapport de l’Inspection générale de la Justice, « Une justice pour l’environnement. Mission d’évaluation des relations entre justice et environnement » paru en 2019.
Le rapport émet treize recommandations pragmatiques pour pallier un certain nombre de défaillances observées dans le traitement du contentieux pénal de l’environnement, partant notamment du constat de deux écueils principaux : l’insuffisance des moyens humains et matériels et d’outils intellectuels pour accompagner, au sein des juridictions, la mise en œuvre des réformes proposées d’une part et le manque d’ambition globale et de traduction dans les faits des politiques affichées d’autre part.
Le rapport met ainsi en exergue trois piliers de son évolution nécessaire : le renforcement de la coordination et du dialogue des différents acteurs du contentieux, la modification de l’organisation judiciaire au service de l’efficacité du traitement du contentieux de l’environnement et l’amélioration de la réponse pénale et de son suivi.
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