Deuxième rencontre de droit des contrats
Colloques
Date(s) présentiel : Vendredi 15 septembre 2023
Date(s) live stream : Vendredi 15 septembre 2023
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Colloques
Date(s) présentiel : Vendredi 15 septembre 2023
Date(s) live stream : Vendredi 15 septembre 2023
Une sélection des arrêts rendus par la première chambre civile de la Cour de cassation (Assistance éducative / Autorité parentale / Avocat et conseil juridique / Cautionnement civil / Concubinage et PACS / Divorce / Donations / Droit international privé / Filiation / Indivision / Officiers public...
Date(s) présentiel : Jeudi 19 octobre 2023
Date(s) live stream : Jeudi 19 octobre 2023
13/06/2023
Audience de chambre mixte - Vendredi 16 juin 2023 - à 9h30 en Grand'chambre puis à 14h sur internet Pourvois n° 21-15.809, 21-17.789, 21-19.936, 20-10.763...
Une sélection commentée des décisions rendues par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (Accidents de la circulation / Appel civil / Assurances / Honoraires d'avocat / Indemnisation des préjudices / procédure civile / procédures civiles d'exécution / Sécurité sociale / Surendettement...
Une sélection des arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation (Contrat à durée déterminée / Santé et sécurité au travail / Rupture du contrat de travail / Libertés fondamentales / Représentants du personnel / Action en justice / QPC)....
Actualités : L’office du juge en matière de harcèlement moral / L’office du juge des référés dans le cadre de la protection des lanceurs d’alerte...
Colloques
Date(s) présentiel : Lundi 13 mars 2023
Date(s) live stream : Lundi 13 mars 2023
Audience filmée : Vices cachés - dans quel délai l’action en garantie peut-elle être engagée ?
Décision n°293 rendue le 21 juillet 2023.
Audience filmée : Vices cachés - dans quel délai l’action en garantie peut-elle être engagée ?
Décision n°292 rendue le 21 juillet 2023.