La contractualisation du procès pénal

Colloques

08h45 Accueil des participants

09h00 Allocutions d’ouverture

Christophe SOULARD

Premier président de la Cour de cassation

François MOLINS

Procureur général près la Cour de cassation

MATINÉE (9h30-12h00)

La contractualisation en amont du procès pénal

Sous la présidence de Renaud SALOMON, avocat général à la Cour de cassation, professeur associé à l’université de Paris Dauphine PSL

En direct puis en différé

Matinée

09h40 Les raisons de la contractualisation de la procédure pénale

Etienne VERGES

Professeur à l’université de Grenoble

10h00 La contractualisation de l’enquête

Anne-Sophie COULBOIS

Commissaire divisionnaire à la sous-direction de la lutte contre la criminalité financière

10h20 La contractualisation des poursuites

Renaud SALOMON

Avocat général à la Cour de cassation, professeur associé à l’université de Paris Dauphine PSL

10h40 Pause

11h00 La contractualisation au seuil du procès pénal

La correctionnalisation judiciaire

Philippe PETITPREZ

Avocat général à la chambre criminelle

Les modes alternatifs aux poursuites, subordonnés au consentement de la personne mise en cause

Rémy HEITZ

Procureur général près la cour d’appel de Paris

11h40 Echanges

12h00 Pause déjeuner

APRÈS-MIDI (14h30-17h00)

La contractualisation lors du procès pénal et en aval du procès pénal

Sous la présidence de Didier REBUT, professeur à l’université de Paris Panthéon-Assas, directeur de l’institut de criminologie et de droit pénal de Paris

En direct puis en différé

Après-midi

La contractualisation lors du procès pénal

14h40 La contractualisation de la saisine du juge pénal

Céline GUILLET

Procureure de la République financier adjoint

Maître Jean-Yves GARAUD

Avocat au barreau de Paris

15h20 La contractualisation lors du déroulement de l’audience et lors de la fixation de la peine

Jean-Baptiste ACCHIARDI

Premier vice-président au tribunal judiciaire de Bobigny

La contractualisation en aval du procès pénal

15h40 La contractualisation du droit de l’exécution des peines

Muriel GIACOPELLI

Professeure à l’université d’Aix-Marseille, directrice de l’IEJ et du Master 2 de droit de l’exécution des peines

16h00 Echanges

16h20 Clôture du colloque

Jean-Baptiste PERRIER

Doyen de la faculté de droit de l’université d’Aix-Marseille

16h45 Fin des travaux

Les conférences et colloques organisés par la Cour de cassation font l'objet d'une captation et d'une diffusion en direct sur le site internet de la juridiction, sur Youtube, Twitter, Facebook et LinkedIn.

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