Colloques
08h45 Accueil des participants
09h00 Allocutions d’ouverture
Christophe SOULARD
Premier président de la Cour de cassation
François MOLINS
Procureur général près la Cour de cassation
MATINÉE (9h30-12h00)
La contractualisation en amont du procès pénal
Sous la présidence de Renaud SALOMON, avocat général à la Cour de cassation, professeur associé à l’université de Paris Dauphine PSL
En direct puis en différé
Matinée
09h40 Les raisons de la contractualisation de la procédure pénale
Etienne VERGES
Professeur à l’université de Grenoble
10h00 La contractualisation de l’enquête
Anne-Sophie COULBOIS
Commissaire divisionnaire à la sous-direction de la lutte contre la criminalité financière
10h20 La contractualisation des poursuites
Renaud SALOMON
Avocat général à la Cour de cassation, professeur associé à l’université de Paris Dauphine PSL
10h40 Pause
11h00 La contractualisation au seuil du procès pénal
La correctionnalisation judiciaire
Philippe PETITPREZ
Avocat général à la chambre criminelle
Les modes alternatifs aux poursuites, subordonnés au consentement de la personne mise en cause
Rémy HEITZ
Procureur général près la cour d’appel de Paris
11h40 Echanges
12h00 Pause déjeuner
APRÈS-MIDI (14h30-17h00)
La contractualisation lors du procès pénal et en aval du procès pénal
Sous la présidence de Didier REBUT, professeur à l’université de Paris Panthéon-Assas, directeur de l’institut de criminologie et de droit pénal de Paris
En direct puis en différé
Après-midi
La contractualisation lors du procès pénal
14h40 La contractualisation de la saisine du juge pénal
Céline GUILLET
Procureure de la République financier adjoint
Maître Jean-Yves GARAUD
Avocat au barreau de Paris
15h20 La contractualisation lors du déroulement de l’audience et lors de la fixation de la peine
Jean-Baptiste ACCHIARDI
Premier vice-président au tribunal judiciaire de Bobigny
La contractualisation en aval du procès pénal
15h40 La contractualisation du droit de l’exécution des peines
Muriel GIACOPELLI
Professeure à l’université d’Aix-Marseille, directrice de l’IEJ et du Master 2 de droit de l’exécution des peines
16h00 Echanges
16h20 Clôture du colloque
Jean-Baptiste PERRIER
Doyen de la faculté de droit de l’université d’Aix-Marseille
16h45 Fin des travaux
Les conférences et colloques organisés par la Cour de cassation font l'objet d'une captation et d'une diffusion en direct sur le site internet de la juridiction, sur Youtube, Twitter, Facebook et LinkedIn.
Une fois la diffusion en direct terminée, la vidéo de l'événement est accessible en différé.
En participant aux colloques organisés par la Cour de cassation, les intervenants et membres du public acceptent que leur image et leurs propos fassent l’objet d’une captation audiovisuelle donnant lieu à une diffusion en direct et à une publication en différé.
Ce faisant, ils autorisent l’exploitation de cette captation audiovisuelle par la Cour de cassation dans sa version intégrale ou par extraits, brute ou post-produite, sans limitation du nombre de reproductions ou de représentations, pour la France et l’étranger. Cette autorisation est donnée à titre gratuit. La Cour de cassation s’interdit de procéder à une exploitation de ces ressources audiovisuelles, susceptible de dénaturer l’image et les propos tenus par les participants.
Après le déroulement de la manifestation, les intervenants et membres du public dont l’image et les propos auront été captés ont la possibilité de demander par courriel la non publication en différé des extraits les concernant. Il y sera fait droit par le retrait pour les extraits concernés.
Partenaire


Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire

Accessible pour les personnes en situation de handicap

Arrêt Cité-Palais de justice (lignes 21, 38, 85, 96)
Arrêt Saint-Michel (lignes 24 ou 27)
Arrêt Pont Saint-Michel Quai des Orfèvres (ligne 27)

Station Cité (ligne 4)
Station Saint-Michel (ligne 4)
Station Châtelet (lignes 1, 4, 7, 11, 14)
Station Cluny-La-Sorbonne (ligne 10)

Station Saint-Michel Notre-Dame (lignes B ou C)
Station Châtelet-les-halles (ligne A)

Entrée : 5 quai de l'Horloge, 75001 Paris
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