N°38 - Avril 2024 (Ours)

Lettre de la chambre criminelle

Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Abus de confiance / Application des peines / Astreinte / Audience correctionnelle / Détention provisoire / Garde à vue / Mise en danger de la vie d'autrui / Procédure / Saisies pénales / Suivi socio-judiciaire / La lettre, question prioritaire de constitutionnalité).

  • Pénal
  • abus de confiance
  • astreinte
  • détention provisoire
  • garde à vue
  • mise en danger de la personne

les arrêts publiés de la chambre criminelle au Rapport et au Bulletin

le panorama annuel de jurisprudence de la chambre criminelle

La Lettre de la chambre criminelle n° 38 – avril 2024

  • Directeur de publication : Nicolas Bonnal
  • Comité de rédaction : Xavier Samuel, Anne Leprieur, Anne-Geneviève Thomas, Lionel Ascensi et Olivier Violeau
  • Secrétaire de rédaction : Olivier Violeau
  • Conception : Dimitri Dureux, Service de documentation, des études et du rapport
  • Crédits photos : Cour de cassation / Adobe Stock
  • Diffusion : Cour de cassation

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