Éditorial
Dimitri DUREUX
Auditeur à la Cour de cassation
Chef du bureau du droit pénal
et de la procédure pénale
L’auditeur à la Cour de cassation est un magistrat, du premier ou du second grade, en principe affecté au Service de Documentation des Études et du Rapport (S.D.E.R).
Ce service est composé de deux pôles, un pôle dit de « recherches » et un pôle relatif à la diffusion et à la valorisation de la jurisprudence. Deux auditeurs sont affectés à ce dernier pôle et huit au pôle recherches.
Parmi ces derniers, deux sont, chacun, responsables d’un bureau dit « transversal » : un magistrat de l’ordre judiciaire, à la tête du bureau des droits fondamentaux, du droit de l'Union européenne et du droit comparé et un magistrat de l’ordre administratif, en charge du bureau du droit public. Les six autres auditeurs dirigent un bureau dit « miroir » de l’une des chambres de la Cour de cassation.
Les auditeurs ont pour principale mission d’effectuer un travail d’analyse juridique, de recherche et de rédaction à destination, prioritairement, des conseillers, avocats généraux, conseillers référendaires et avocats généraux référendaires. Les demandes peuvent également émaner des juridictions du fond. Le bureau du droit pénal et de la procédure pénale est ainsi saisi, pour une large part, par ces dernières, ce qui est de nature à favoriser un dialogue avec la chambre criminelle.
L’auditeur est, par ailleurs, associé à toutes les formations solennelles de la Cour de cassation. Il réalise ainsi des recherches, à la demande du conseiller rapporteur ou de l’avocat général, dans le cadre des assemblées plénières et des chambres mixtes aux travaux desquelles il assiste, de la séance d’instruction jusqu’au délibéré. Il s’agit là d’une expérience unique pour un magistrat !
L’activité est riche et dynamique. L’auditeur participe en effet aux groupes de travail constitués au sein de la Cour, contribue activement à l’élaboration d’outils méthodologiques à destination des juridictions de première instance ou d’appel et est, plus largement, pleinement intégré à la vie de la chambre et de la Cour.
Aux côtés de ces missions traditionnelles, les auditeurs sont désormais étroitement associés au travail de l’Observatoire des Litiges Judiciaires, piloté par le S.D.E.R, qui a notamment pour vocation de repérer les contentieux émergents et les divergences de jurisprudence afin de permettre un dialogue des juges et, le cas échéant, une intervention prompte et éclairée de la Cour de cassation.
Pour mener à bien ses missions, l’auditeur à la Cour de cassation doit avoir une réelle appétence pour la recherche, une fine connaissance de la jurisprudence de la chambre, ainsi qu’une grande rigueur. Il pilote en effet toutes les activités de son bureau et coordonne les recherches et le travail de l’équipe qui l’accompagne, composée de juristes de haut niveau.
L’auditeur responsable du bureau du droit pénal et de la procédure pénale a également la chance d’être associé à l’élaboration de la Lettre de la chambre criminelle.
Il conçoit le projet de Lettre et participe, aux côtés des conseillers et conseillers référendaires, aux réunions bimensuelles du comité de rédaction dont les débats sont toujours nourris et le dialogue, d’une grande richesse. Il intervient désormais aussi pour la réalisation des « capsules vidéo » qui précèdent chaque édition d’un numéro de la Lettre.
À son échelle, l’auditeur de la chambre criminelle participe ainsi à rendre plus accessible encore la jurisprudence de la Cour de cassation en matière pénale…