De l’importance du contexte pour apprécier le caractère sexuel d’un comportement
Crim., 3 mars 2021, pourvoi n° 20-82.399
Le délit d'agression sexuelle suppose un contact physique de l'auteur sur la victime.
Qu'en est-il lorsque ce contact ne porte pas sur des parties du corps habituellement considérées comme sexuelles ? Peut-il constituer une agression sexuelle ?
Oui, quand la manière dont le geste est effectué et le contexte dans lequel il est réalisé établissent son caractère sexuel.
Ainsi, le juge a pu valablement estimer que, dans un lieu comme une médiathèque, les attouchements pratiqués, du bas vers le haut, sur la jambe d'une fillette de huit ans, par un adulte sciemment installé à ses côtés et se masturbant tout en lisant une bande dessinée érotique, caractérisent un acte d'agression sexuelle.