Huttes de chasse : il y a autorisation et autorisation !
Crim., 9 mars 2021, pourvoi n° 20-81.330
Dans certains départements, la chasse de nuit au gibier d’eau est une tradition vivace. Elle se pratique à partir de « huttes », parfois dénommées « gabions ». Afin de préserver la faune, la réglementation qui les encadre est très stricte.
Ainsi, une hutte existante, même lorsqu’aucun droit de chasser n’y est attaché, ne peut être déplacée sans autorisation.
Mais la seule autorisation de la déplacer ne vaut pas autorisation de s’en servir pour chasser. Les chasseurs doivent demander et obtenir aussi cette autorisation spécifique : à défaut, ils s’exposent à des poursuites.